José, domiciliée [...] , 2°/ Mme Véronique Y..., épouse A..., domiciliée [...] , 3°/ M. Bernard Y..., domicilié [...] , 4°/ M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Jouy-en-Josas au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Saint-Honoré EURL ( FSH ), demande à la Cour de : - compléter sa décision en date du 24 octobre 2013, rendue dans la procédure l'opposant à la fédération FRANCAISE DE CARROSSERIE, la SCI du 12 RUE LEON JOST

503 321 044, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Damien JOST

Franck Z..., représenté par Mme Marie-Josée A..., épouse Z..., agissant en qualité de tutrice, domicilié [...]                                 , 2°/ M.

Y... ... par la SCP D AURIAC-GUIZARD, avoué assisté de Me Guy BEULE, avocat au barreau de Paris, C755, INTIME : MAITRE JOSSE demeurant 4 rue du Marché Saint Honoré 75OO1 PARIS ès qualités de mandataire

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Josette

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Christophe José X...

MICHEL M..., MME JACQUELINE YD..., JOSETTE CW..., M. MICHEL YS..., MME MAGUY YK..., MME SYLVETTE BN..., M. GUY AL..., MME JACQUELINE XA..., M.

Perpignan - N° RG 22/02240 APPELANT : Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Représenté sur l'audience par Me Marie-Josée

de nationalité Française ... 02300 CHAUNY NON COMPARANTE Madame Josette F... de nationalité Française Chez M. DD... James... 02300 OGNES NON COMPARANTE Madame Chantal G...

épouse Z... ... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Lyne MATHURIN BELIA de la SELARL MATHURIN BELIA & ROTSEN MEYZINDI, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIME : Monsieur Josué

ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0489 INTIMÉ Monsieur Ahmed X... ... 77340 PONTAULT COMBAULT né le 07 Décembre 1963 à ORAN (Algérie) (99) Représenté et assisté par Me Marie-josé

12°/ de Mme Ginette XQ..., demeurant 10, Clairefontaine, 23290 Saint-Etienne-de-Fursac, 13°/ de Mme Paulette O..., demeurant ..., 14°/ de Mme Danielle YG..., demeurant ..., 15°/ de Mme Marie-José

La Campagne, 15 / de Mme Josette L..., demeurant ..., 16 / de Mme Noëlle M..., demeurant ... à Vent, 27930 Angerville La Campagne, 17 / de Mme Marie-Bénédicte N..., demeurant ..., 18 / de Mme

Michel XT..., 2°/ Mme Marie-José E..., épouse XT..., demeurant tous deux 68, rue des 4 Ruelles, 94120 Fontenay-sous-Bois, en cassation d'une ordonnance rendue le 30 novembre 1995 par le juge de l'expropriation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

: VU L'ARTICLE 1463 DU CODE CIVIL, ABROGE PAR LA LOI DU 13 JUILLET 1965, MAIS APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE M BAGGIARINI A INTRODUIT UNE INSTANCE EN DIVORCE A L'ENCONTRE DE SA FEMME, MME JOSETTE

belle soeur Mme X... née D..., moyennant versement d'une mensualité de 6 250 francs, au titre d'intérêts fixés à 15 % l'an ; que Philippe A... est décédé le 26 avril 1986, laissant son épouse, Mme Josette

A B et Mme C B, représentés par Me Rochefort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le maire de Jouy-en-Josas a délivré un permis d'aménager à la société par actions