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61 576 résultats pour « Julien COMBIER DEFENDERESSES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f28c43cdc6046d470579f3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28cdfcdc6046d4705853c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Fixe provisoirement au 24 Juillet 2024 la date de cessation des paiements motivée par saisie attribution.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28d44cdc6046d47058c7b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Fixe provisoirement au 22 Juillet 2023 (18 mois) la date de cessation des paiements motivée par saisie attribution.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28ee8cdc6046d4705aa3d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Fixe provisoirement au 24 Juillet 2024 la date de cessation des paiements motivée par la date de la saisie attribution.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f28fa7cdc6046d4705b7af

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f290eccdc6046d4705ce94

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Fixe provisoirement au 30 Juillet 2023 (18 mois) la date de cessation des paiements motivée par impayé novembre 2020.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f421c0cdc6046d472a6896

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Fixe provisoirement au 24 Juillet 2024 la date de cessation des paiements motivée par la date de la saisie attribution.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4b130cdc6046d4736b7a3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TJ

Chambre 21

66a1405485cf3b22d8782688

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

DÉBATS : Audience publique du 19 juin 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2726bcdc6046d47034f8f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [R] [Y] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27574cdc6046d47039095

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Me [D] [P] enquêteur assistant le juge commis à l'enquête préalable déclare : qu'une liquidation judiciaire s'impose.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4ca43cdc6046d4738da9f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4ca9acdc6046d4738e5c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4cb56cdc6046d4738f1bd

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 8 Juillet 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 24 Juin 2025, ceci pour un mutant total de: 37 175

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f664dbcdc6046d4760a6d7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, remis à domicile, à comparaître à l'audience publique du 4 juin 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

68f92898de0ebe408da9af0b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 12 juillet 2017, Maître [T] [H] a dressé un procès-verbal de carence en raison de l’absence de Madame [S] [V].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6c992cdc6046d4791db81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et octobre 2022 : 2 000 euros HT - Facture Belisson Ploneis en date du 27 juillet 2022 : 9 005,50 euros HT - Facture Ambiance Confort Energie en date du 29 juin 2022 : 2 558,26 euros HT - Factures [W]

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f376

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

(Saône et Loire) courant 1988,... commis sur la personne de Delphine X... par violence, contrainte ou surprise des actes de pénétration sexuelle"?"

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7cda2cdc6046d47d6d0a6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LES FAITS – LA PROCEDURE Par exploit de commissaire de justice en date du 6 Novembre 2021, la demanderesse a fait délivrer assignation à la partie défenderesse d'avoir à comparaitre à notre audience du

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7cdcdcdc6046d47d6d429

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LES FAITS – LA PROCEDURE Par exploit de commissaire de justice en date du 13 Décembre 2021, la demanderesse a fait délivrer assignation à la partie défenderesse d'avoir à comparaitre à notre audience

Source officielle

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