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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f28c43cdc6046d470579f3
15 janvier 2025
Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f28cdfcdc6046d4705853c
22 janvier 2025
Fixe provisoirement au 24 Juillet 2024 la date de cessation des paiements motivée par saisie attribution.
69f28d44cdc6046d47058c7b
Fixe provisoirement au 22 Juillet 2023 (18 mois) la date de cessation des paiements motivée par saisie attribution.
69f28ee8cdc6046d4705aa3d
2 avril 2025
Fixe provisoirement au 24 Juillet 2024 la date de cessation des paiements motivée par la date de la saisie attribution.
Chambre 03
69f28fa7cdc6046d4705b7af
16 janvier 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f290eccdc6046d4705ce94
30 janvier 2025
Fixe provisoirement au 30 Juillet 2023 (18 mois) la date de cessation des paiements motivée par impayé novembre 2020.
69f421c0cdc6046d472a6896
69f4b130cdc6046d4736b7a3
22 octobre 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Chambre 21
66a1405485cf3b22d8782688
24 juillet 2024
DÉBATS : Audience publique du 19 juin 2024.
69f2726bcdc6046d47034f8f
29 janvier 2025
La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [R] [Y] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.
69f27574cdc6046d47039095
Me [D] [P] enquêteur assistant le juge commis à l'enquête préalable déclare : qu'une liquidation judiciaire s'impose.
Chambre 06
69f4ca43cdc6046d4738da9f
14 octobre 2025
Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
69f4ca9acdc6046d4738e5c2
69f4cb56cdc6046d4738f1bd
15 octobre 2025
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 8 Juillet 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 24 Juin 2025, ceci pour un mutant total de: 37 175
Chambre 05
69f664dbcdc6046d4760a6d7
9 juillet 2025
L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, remis à domicile, à comparaître à l'audience publique du 4 juin 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu.
1ERE CHAMBRE
68f92898de0ebe408da9af0b
9 octobre 2025
Le 12 juillet 2017, Maître [T] [H] a dressé un procès-verbal de carence en raison de l’absence de Madame [S] [V].
1ère Chambre
69d6c992cdc6046d4791db81
7 avril 2026
et octobre 2022 : 2 000 euros HT - Facture Belisson Ploneis en date du 27 juillet 2022 : 9 005,50 euros HT - Facture Ambiance Confort Energie en date du 29 juin 2022 : 2 558,26 euros HT - Factures [W]
cr
6137259dcd5801467741f376
8 avril 1998
(Saône et Loire) courant 1988,... commis sur la personne de Delphine X... par violence, contrainte ou surprise des actes de pénétration sexuelle"?"
POUR PLAIDER
69b7cda2cdc6046d47d6d0a6
LES FAITS – LA PROCEDURE Par exploit de commissaire de justice en date du 6 Novembre 2021, la demanderesse a fait délivrer assignation à la partie défenderesse d'avoir à comparaitre à notre audience du
69b7cdcdcdc6046d47d6d429
LES FAITS – LA PROCEDURE Par exploit de commissaire de justice en date du 13 Décembre 2021, la demanderesse a fait délivrer assignation à la partie défenderesse d'avoir à comparaitre à notre audience
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