Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 93-41.796 et 93-41.797 ; Attendu que les sociétés du groupe Secma-Lefort ont établi le 30 décembre 1983 un règlement de retraite complémentaire qu'elles ont

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QU'ETAIT DU A UNE FAUTE INEXCUSABLE DE LA SOCIETE DE FABRICATION D'ARTICLES DE VOYAGE ET MAROQUINERIE FAVO L'ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU LE 26 JUIN

PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1134, 1184 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 20 JUILLET

MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT PRECISE QUE LA SOMME DE 60 000 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS ETAIT ALLOUEE A FREY EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR LUI DE SON LICENCIEMENT PRONONCE LE 9 JUILLET

DES MINES DE L'AIR REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A GUY X..., ENGAGE LE 25 SEPTEMBRE 1972 COMME AGENT DE MAITRISE POUR EXERCER SES FONCTION A ARLIT (NIGER) ET LICENCIE LE 29 JUIN

preneur) du matériel ; qu'après la mise en redressement judiciaire du preneur et la désignation d'un administrateur judiciaire, le crédit-bailleur a déclaré sa créance et a revendiqué le matériel le 23 juillet

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : M. Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère.

Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 25 juillet

Celui des salariés protégés l'a été le 23 juin 2015 après autorisation donnée par l'inspecteur du travail le 19 juin 2015 et non frappée de recours.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - et les observations de Me Ledesert, représentant Mme A....

X... à prendre la mesure de la gravité de l'infraction et à prévenir le risque manifeste de réitération que la légèreté avec laquelle il a appréhendé les faits fait craindre ; [ ] que M.

X..., la cour d'appel a pu retenir que le syndic ne pouvait se retrancher derrière la circonstance que l'entreprise avait été choisie par le copropriétaire et qu'il avait fait preuve d'une légèreté blâmable

le 26 avril 2010 par la société Aldigo en qualité de vendeuse polyvalente, le contrat de travail prévoyant une période d'essai de deux mois renouvelable pour une même durée ; que, par avenant du 16 juin

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représenté par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'enregistrement sonore prévu à l'article L. 531-20 du code de l'entrée

Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 19 décembre 2014, 28 septembre 2015 et 17 juillet 2025, M. F...

C F, représenté par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet des

Celui des salariés protégés l'a été le 23 juin 2015 après autorisation donnée par l'inspecteur du travail le 19 juin 2015 et non frappée de recours. Trente-quatre salariés, dont M.