CHRISTIAN A LA SUITE DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE LE 2 OCTOBRE 1971 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ;

[E] [V], 2°/ Mme [B] [Z], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 1] ont formé le pourvoi n° Q 24-22.741 contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2024 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section

L'état des lieux d'entrée, dressé contradictoirement le 21 janvier 2008, mentionne dans le séjour, une baie vitrée sans fermeture.

Le 28 juillet 2015, il a classé sans suite la procédure. 7.

à Mme [D] [H] à compter du 1er juillet 2023.

n°3 du 16 juillet 2018 et n°4 du 6 août 2018 formée par M.

1987 ne donne pas plus d'indication à ce sujet ; qu'en énonçant toutefois qu'il résultait du procès-verbal du 25 mars 1987 et de la note de service affichée le 8 juillet 1987, que le décompte en jours

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, M.

Par jugement en date du 12 juillet 2023, le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire de la société [E] SAS et le 26 juillet 2023, par jugement publié le 6 août

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LEPETIT, DURAND, BARRE, MARTIN, MALGORN, BOUBAZINE, BAZIN, BELIARD ET DOREY SOUTIENNENT QUE LE POURVOI DE LA SOCIETE ARNI ET NANTAISE MARITIME

N..., épouse J..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° Z 18-23.278 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige

de Brive dont elle est sortie le 28 juillet 2017.

Le délibéré a été prorogé au 08 juillet 2025.

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 6 mai 2019), statuant en référé, Mme W... occupait les fonctions de responsable de boutique au sein de la société Orange (la société), quand elle a été placée en arrêt

Par déclaration enregistrée le 28 juillet 2022, la société a relevé appel de cette décision.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 2 et 25 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention

Elle a indiqué que le samedi 31 juillet vers 16 heures 45, alors qu'elle se trouvait au volant de sa Peugeot 205 à l'arrêt au panneau Promenade du Fort, boulevard Bertrand, elle a été heurtée à l'arrière

, la réfection des cheneaux et platelage autour de la verrière, l'étanchéité sur balcon premier étage surplombant le magasin, la réfection de l'enduit plâtre avec raccord de briques au linteau de la baie

Jules Babin, - M. Charles Gnanapragassa, - M. Daniel Urdiel, - M.

De son côté, Mme [Q] soutenait présenter des difficultés graves pour l'exercice d'au moins 2 activités visées dans le guide-barème de l'annexe 2-5.