national (arrêt du 21.03.2013, affaire C-92/11, RWE Vertrieb, points 25-28   ; arrêt du 10.09.2014, affaire C-34/13, Kusianova, points 76-80   ; arrêt du 30.04.2014, affaire C-26/13, Árpád Kásler

, JETTE JOOP, JENNIFER LOPEZ, KARL LAGERFELD, KENNETH COLE, LANCASTER, MARC JACOBS, NIKOS, SARAH JESSICA PARKER, VERA WANG, et VIVIENNE WESTWOOD, - ordonné à la société Marvale LLC, ou à toute personne

ès qualités d’assureur de la S.A.S ECO & MENUISERIE dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Anne-Laure JAULHAC, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Sophie KAPPLER

sociétés sur le marché allemand de la meunerie a été constitué : le groupe Grain Millers. 20.Les autres entreprises en cause en Allemagne sont : ' Friessinger Mühle GmbH, ' Bliesmühle GmbH ; ' Karl

    On 14 March 2011 the applicant was expelled to Kabul. 32 .

livraisons à ses propres clients ; que les bons de livraison produits, en réponse à l'exercice du droit de communication auprès de son client SAB, ont démontré que les marchandises provenant de Siewert&KAU

Peter Stürner, Karl Heinz Stürner et Hans Jörg Stürner («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 12 mai 2004 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

Royaume-uni (n o 60148/00)    Règlement amiable   Pavittar Singh, ressortissant britannique né en Inde en 1955, et Paramjit Kaur, ressortissante indienne née en 1955, sont mariés et résident

    The Government were represented by their Agent, Mr Einar Karl Hallvarðsson, State Attorney General. 3.

Karl-Ingvar Rundqvist, Chief Legal Adviser, Ministry of Health and Social Affairs, Mr. Staffan Duhs, Counsellor, Ministry for Foreign Affairs, Mrs.

de l'année 2005, la Société BRUNET DENTELLES faisait l'acquisition d'une machine WARCUP 330 afin d'assurer elle-même le découpage des dentelles produites par les métiers Jacquardtronic et Textronic KARL

», « [W] », « HAYOUN », « licence », « ÉDITIONS », « OBERTHUR », « BESOMEONE », « GLOBAL LICENSING », « DEELUXE », « JL26 », « FOOT », « GLISSE », « PM DESCAMPS », « KAPORAL », « KAPORAL GROUPE », « KARL

Allemagne (requête n o 71440/01)   Violation de l’article 6 § 1 (équité) Le requérant, Karl-Walter Freitag, est un ressortissant allemand né en 1954 et résidant à Cologne (Allemagne).

Karl Terrollion, secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas‑Rhin, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département à l’exception de certaines

Trianon ; qu'à compter de l'année 2005, Saint Jean Trianon a entrepris de très importants travaux de reconstruction de la villa ; que les travaux ont été confiés à une société allemande, la société Karl

APPELANTE SCI NEWNET prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI (avoués à la Cour) assistée de Maître Karl

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2021, la société Botte fondations, représentée par Me Kappler, demande à la cour : 1°) de débouter la compagnie Allianz Iard de sa requête d'appel

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, la société Kiyici, la société Mma Iard assurances mutuelles et la société Mma Iard, représentées par Me Kappler : 1°) déclarent ne pas s'opposer

national: Mamirgon Tashtemirov; and, 12 Uzbek nationals: Ilhomjon Ismoilov, Rustam Naimov, Izzatullo Muhametsobirov, Abdurrauf Muhamadsobirov, Sardorbek Ulughodjaev, Obboskhon Makhmudov, Umarali Alimov, Kabul

    In the case of Kaur v. the Netherlands ((dec.), no.   35864/11, ECHR   15 May 2002), the Court stated as follows:   “12.     ...