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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613722f5cd58014677403bc6
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleREFERES 1ère Section
6615831ddb5098996d5a4391
8 avril 2024
8 avril 2024
NEOVIA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jérôme NOVEL de la SELARL CLAVAGNIER ROUSSELIN-JABOULAY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, Me Mathilde KNIPILER, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle1re Chambre A
616246c4af0a1de0eb1b6520
11 février 2014
11 février 2014
avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE, Madame [J] [T] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau
Source officielle1re Chambre A
6162678012fe6a3e85a6c7b1
12 mars 2013
12 mars 2013
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Patrick GAULMIN, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Février 2013 en audience
Source officielle1re Chambre A
61629bbeeaaf44d62f53e933
14 mai 2013
14 mai 2013
Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Amandine BOUVET, de la SCP BOLLET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, SARL PATRICE PISCINES, dont le siège social est [
Source officielle1re Chambre A
6162fdf93ebbdffcbea6aa8b
22 mai 2012
22 mai 2012
APPELANT Monsieur [R] [A] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée au lieu et
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dade00cdc6046d47ee5d08
13 janvier 2026
13 janvier 2026
25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : MEA Participations (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [M] [F] [K], président, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane LACROIX
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dadf1ecdc6046d47ee6e5b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : MEA (SC) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [V] [O] [N], gérant, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane LACROIX
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dadf83cdc6046d47ee748c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CAUSE : [Adresse 1] Garenne (SCI) [Adresse 2] Saint-Marcel ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [A] [C], gérant de la SC MEA, elle-même gérante, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane LACROIX
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dadf8fcdc6046d47ee7566
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : SCI BEEM MONTMOROT (SCI) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [P] [B] [L], gérant, assisté de Mes [Y] [V] et Juliane LACROIX
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dadf9bcdc6046d47ee7620
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DANS LA CAUSE : MTJ-1 (SCI) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [G] [R] [A], gérant de la SC MEA, elle-même gérante, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane LACROIX
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dadfa6cdc6046d47ee76bd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : SCI BEEM PAU (SCI) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [W] [J] [F], gérant, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane LACROIX
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dadfb2cdc6046d47ee7792
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : SCI BEEM FLEURY LES AUBRAIS (SCI) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [Y] [K] [Z], gérant, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane LACROIX
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dadfcccdc6046d47ee7923
13 janvier 2026
13 janvier 2026
du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : SAUSHEIM (SCI) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [L] [P] [Z], gérant de la SC MEA, elle-même gérante, assisté de Mes [N] [I] et Juliane LACROIX
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae0b2cdc6046d47ee871e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : BEEM - PARIS - 1 (SCI) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [K] [C] [P], gérant, assisté de Mes [S] [Y] et Juliane LACROIX
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae0f4cdc6046d47ee8b29
13 janvier 2026
13 janvier 2026
novembre 2025 DANS LA CAUSE : VALD (SCI) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [O] [N] [R], gérant de la SC MEA, elle-même gérante, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane LACROIX
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302767_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A B, Mme C B et la SCI A et Nat, représentés par SELARL Itinéraires Avocats Cadoz - Lacroix - Rey - Verne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis d'aménager n° PA 011 013 22 10001 délivré le
Source officielle1re Chambre A
6162c1cc34defd4c4b3b4621
12 février 2013
12 février 2013
avocat Me Sophie BERGEOT, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE INTIMEES Mademoiselle [J] [T] demeurant C/O M et Mme [T] - [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS /
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb7
7 mai 2021
7 mai 2021
SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant, Me Arnaud LACROIX de CARIES de SENILHES avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sophie
Source officielle1re Chambre A
61628ccd293034a8c342f6e0
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Me Pierre CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jérôme CAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame [D] [K] prise en sa qualité de gérante de la SCI URANIE née
Source officiellePage 54 sur 153