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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7c1
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Me Christian MOREL avoué à la Cour assistée de la SCP JAKUBOWICZ & ASSOCIES avocats au barreau de LYON INTIMEE : Sas JM GAREL CREATION 67, rue du Bourbonnais 69009 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7fc
25 octobre 2011
25 octobre 2011
INTER HOME - ITH - APPELANTE : AGENCEMENT DESIGN INTÉRIEUR - ADI représentée par ses dirigeants légaux ZAC des Roussets 26320 SAINT MARCEL LES VALENCE représentée par la SCP LAFFLY - WICKY,
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 13 Février 1975 à LYON (69006) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd1
15 novembre 2011
15 novembre 2011
APPELANTE : SARL VIE DES JARDINS représentée par ses dirigeants légaux 520 route de Bourg 01120 DAGNEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel PORTAL,
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee0b
5 septembre 2011
5 septembre 2011
né le 23 Mars 1973 à BRIANCON (05100) ... 69005 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Stéphanie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e5
5 mars 2012
5 mars 2012
née le 27 Mai 1976 à LYON (69002) ... 69009 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de Me Marie-Pierre DOMINJON, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f39e
6 mars 2012
6 mars 2012
APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de la SCP DE MAITRES ARRUE BERTHIAUD DUFLOT ET ASSOCIES, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f473
21 février 2012
21 février 2012
2009j1632 ch no SA ROLANDO ET POISSON C/ SARL BOUCHERIE ANDRE APPELANTE : SAS ROLANDO ET POISSON représentée par ses dirigeants légaux 3 rue Raspail 69190 SAINT-FONS représentée par la SCP LAFFLY
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f590
24 avril 2012
24 avril 2012
C/ SA HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE APPELANT : Monsieur Philippe Robert X... ... 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5cb
2 mai 2012
2 mai 2012
avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Pierre X... ... 91410 SAINT CYR DOURDAN poursuites et diligences de la SAS CHOMETTE 5 cours Richard Vitton 69003 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleQuatrième Chambre
67f80ae7cf40727a0043afbe
1 avril 2025
1 avril 2025
dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON FAITS
Source officielle3ème chambre A
66162be099851e0008f1e622
9 avril 2024
9 avril 2024
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 524 270 089, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Romain LAFFLY
Source officielle1ère chambre civile A
6162558abfc8340a0e74b850
10 avril 2014
10 avril 2014
BOUHELIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [X] [B] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 4] (RHONE) Riegelsberger strasse 15 [Localité 1]) représentée par la SELARL LAFFLY
Source officielle1ère chambre civile A
616333c9f74a27a178b8430c
24 novembre 2011
24 novembre 2011
assistée de Maître Didier SARDIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [D] [H] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (LOIRE) [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a4
6 septembre 2005
6 septembre 2005
du 6 Septembre 2005 APPELANTE : SARL AA ASSISTANCE ARTISANS représentée par son gérant 26, Cours Suchet 69002 LYON 02 Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me LAFFLY
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89535
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Civile * ARRÊT du 13 Novembre 2007 APPELANTE : LA FEDERATION NATIONALE DES TAXIS INDEPENDANTS - F.N.T.I. représentée par son président en exercice 139 rue Baraban 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb4
6 septembre 2007
6 septembre 2007
BRESSE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me MARTIN, avocat au barreau de BELLEY INTIME : Monsieur Abdelioua Y... ... 01500 CHATEAU GAILLARD représenté par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c502
29 avril 2008
29 avril 2008
BRESSE Au fond 2001 / 3392 du 03 mai 2004 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 29 Avril 2008 APPELANT : Monsieur Aires X... ... ... 01100 ARBENT représenté par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a259
26 février 2008
26 février 2008
D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile ARRÊT du 26 Février 2008 APPELANTE : SA NEXTIRAONE FRANCE représentée par ses dirigeants légaux 10 rue de la Paix 75002 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b237
29 janvier 2008
29 janvier 2008
COUR D' APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 29 Janvier 2008 APPELANTE : SCI X... 26 représentée par ses dirigeants légaux ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP LAFFLY
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