Stéphane Victor B..., Antoine I..., demeurant à la Garde Sainte-Marguerite (Var), ..., 7°) Mlle Laurence I..., demeurant à la Garde Sainte-Marguerite (Var), ..., Les consorts I..., pris tant en leur

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de la société Blanchisserie Roncaglia, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [C], et l'avis

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024044029 04/10/2024 ENTRE : SA STAR LEASE, dont le siège social est au 59 Boulevard Hausmann 75008 PARIS RCS 423465905 Partie demanderesse : comparant

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Bruno Bachini, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 mars 2025.

redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent

*1DE/06/47/19/50* LRAR: -SAS GOVHE Copies : -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [M] [J] -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2025077307 P.C. : P202503770 REPUBLIQUE FRANCAISE

[F] [W] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Lafon Antoine, avocat (E430). - M. [P] [J], [Adresse 3], représentant du CSE, présent.

*1DE/06/47/19/70* LRAR: -SAS ATELIER PARTICULIER Copies: -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [Y] [H] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet R.G. : 2025076947 P.C.

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Antoine, conseiller, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

CONCEPTION ETANCHEITE (police n°4600287304) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 9] [Localité 23] Représentée par Me Arnaud LAURENT

de SURIREY, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Madame Laurence de SURIREY en son rapport, - l'avocat en ses

et sans opposition des parties, ont été entendus : - Madame Laurence de SURIREY en son rapport, - les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives.

2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : La société ADOMA, SAEM, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Laurence

SCI DE L'ETUDIANT agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Concluant par Me Antoine CANAL, avocat au barreau