la décision implicite du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville rejetant son recours hiérarchique tendant à l'annulation de la décision du Préfet de la région Picardie

CONSEIL COMMERCIAL en présence de la société SOCOTEC, de la société CEP-Contrôle et Prévention et de l'Etat (laboratoire régional de Saint-Quentin, centre d'études techniques de l'équipement (CETE) Nord-Picardie

D'ETAT : 1 ANNULE LA DECISION EN DATE DU 18 AVRIL 1977 PAR LAQUELLE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS A CONFIRME LA DECISION EN DATE DU 31 MAI 1976 PAR LAQUELLE LE CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE

SUR LES LISTES ELECTORALES ETABLIES POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT NORD-PICARDIE DE CETTE ENTREPRISE, FIXEES AU 22 ET 23 OCTOBRE 1980, ALORS, D'UNE PART, QUE LE DROIT D'UN SALARIE

les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n°91-657 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

X..., demeurant en Algérie, a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord Picardie , ayant rejeté sa demande de majoration

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie du NORD-PICARDIE, dont le siège est à Villeneuve-d'Ascq (Nord), ...,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié ..., dans l'affaire opposant

Villers Saint-Sépulcre (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

notification du présent jugement ; PRECISE que le mandataire pourra saisir le tribunal avant cette échéance au besoin ; DIT que la présente décision fera l’objet des mentions et communication prévues par la loi

ANETT NORD-PICARDIE à M. [O] [K] Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE S.A.S.U.

TRANSPORTS FUNERAIRES DE PICARDIE à M. [K] [W] Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE S.A.R.L.

obligations de la compagnie UAP, assureur de la société Queret BTP, à réparer les conséquences des désordres ; Sur le premier moyen du pourvoi n° 06-10.546, pris en ses trois branches : Vu la loi

la SOCIETE BALLASTIERES DE TRAVECY demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 24 mai 1994 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, à la demande des associations Aisne Environnement et Picardie

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2023.

familiale ", subsidiairement, de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi