trop importants pour la réalisation de places de stationnement ; - il méconnait les dispositions de l'article 11.2 de la zone UH2 du plan local d'urbanisme quant au rapport entre la hauteur et la longueur

inférieure à 12 cm pêchées qui sont affectées en vue de servir au repeuplement en application de l'article 7 du règlement n° 1100/2007 s'applique-t-il à la quantité maximale d'anguilles d'une longueur

motivée ; - la procédure de licenciement était irrégulière en l’absence de proposition de reclassement ; - l’illégalité de la décision de licenciement lui a causé un préjudice indemnisable ; - la longueur

À une date inconnue, le requérant introduisit, sur le fondement de la loi de 2004, un recours critiquant la longueur de la procédure.

et de 3, 89 m de largeur, l'autre de 2,5 m de longueur et de 2,1 m de largeur et la dernière de 2,5 m de longueur et d'1 m de largeur.

Elle soutient que : - les faits relatés dans le procès-verbal n° 5608/MPR/DRM du 5 décembre 2024, soit l’occupation illégale du domaine public maritime par deux stations de collectage de 150m de longueur

Par un mémoire enregistré le 29 juin 2023, la commune de Montrouge, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la SA les Robinets Presto la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, la société par action simplifiée (SAS) AMG Fechoz, représentée par Me Lonqueue, demande au tribunal : 1°) A titre principal

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 septembre 2021 et 13 mai 2022, la commune de Besançon, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

constats d'huissiers produits aux débats, que la bonne tenue du mur séparatif supérieur nécessitait la reprise intégrale du soubassement retenant les terres du jardin de Christian X... sur toute la longueur

correspondaient pas aux conclusions des experts sur lesquelles la société Le Finistère fondait sa demande et aux termes desquelles le muret litigieux était un « muret en parpaing de 10 cm de 12 mètres de longueur

systématique, et qui résulte : ' d'un défaut d'étanchéité des deux ouvertures supérieures de la fosse, ' d'un défaut d'étanchéité de la conduite d'épandage qui va de la maison à la fosse ; ' d'une longueur

[Z] (l'acquéreur), désireux de bénéficier du dispositif d'incitation fiscale de « loueur en meublé professionnel », a consulté la société Samalex (le conseil en immobilier d'investissement

commercial le lot n° 23 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, à la société Groupe WS ( la société) ayant pour objet social la location meublée avec prestations de service para-hôtelière en loueur

Aucun résultat individuel ne doit être inférieur à 2,9 MPa et avoir une charge de rupture inférieure à 250 N/mm de la longueur de rupture. » * sur les pièces techniques produites, la résistance du béton

maximale des navires fréquentant le port ne peut dépasser 155 m ; cette longueur est désormais dépassée, remettant en cause l'arrêté de l'autorisation unique au titre de l'environnement ; aucune évaluation

DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN du 14 Novembre 2006 APPELANTS : Monsieur Marcel X... ... 76750 LONGUERUE

Article 2 : Les conclusions de la commune de Longueau présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un courrier du 10 octobre 2022, Mme B... a demandé au CCAS de Longueau le versement du solde de cette indemnité qu’elle a évalué à 17 669,14 euros.

- Dire et juger que le passage accessoire à la servitude de puisage s'exercera sur la totalité de la largeur et de la longueur de la parcelle C n°[Cadastre 5].