la SCI Eloany en dénégation de toute servitude de tréfonds et en enlèvement de la canalisation ; Attendu que, pour rejeter les demandes, l'arrêt retient que le cahier des charges commun aux deux lotissements

Michaël A..., domiciliés tous deux [...] , 5°/ au syndicat des copropriétaires du lot 90 du lotissement d' [...] , représenté par son syndic bénévol, Mme Nathalie Z... épouse A..., domiciliée [...] ,

; Qu'en statuant ainsi, alors que ce texte a été remplacé par l'article L. 442-10 du code de l'urbanisme qui maintient la procédure de modification, par l'autorité compétente, des documents du lotissement

baie ; qu'un arrêt du 29 août 2013 a condamné sous astreinte les sociétés Sunset investissements et Mirage, qui avaient construit en contrebas un immeuble ne respectant pas le cahier des charges du lotissement

[I] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'association syndicale des propriétaires du lotissement Arevareva, dont le siège est [Adresse 2], représentée par son syndic la société la Sogeco, 3°/

X..., entrepreneur, des travaux de finition d'un lotissement ; qu'après exécution un litige s'est élevé entre les parties, portant sur l'établissement de leurs comptes et M.

avec un moyen prohibé pour avoir, en sa qualité de maître d'équipage lors d'une chasse à courre, déterré un renard qu'il a remis en liberté après l'avoir transporté quelques centaines de mètres plus loin

[M] le lot n° 264, cadastré section AS n° [Cadastre 1] du lotissement [Adresse 3] situé à [Localité 4], au prix de 8 500 000 FCP. 2.

QUI, DEJA, DANS L'ACTE PAR LEQUEL IL ETAIT DEVENU PROPRIETAIRE DE CES TERRAINS EN 1955, AVAIT DECLARE QUE CETTE ACQUISITION ETAIT FAITE "DANS LE BUT DE LOTIR ET DE REVENDRE", A FAIT APPORT A LA SOCIETE

D'UN TERRAIN DANS UN LOTISSEMENT, ONT FAIT CONSTRUIRE UN IMMEUBLE PAR L'ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT SANTIAGO, LAQUELLE A FAIT APPEL, EN CE QUI CONCERNE LES OUVRAGES EN BETON ARME, A L'INGENIEUR MOUILLOT

Ainsi, il ressort du plan de composition du lotissement produit par les requérants que cette parcelle, qualifiée de voierie, sert de voie interne au lotissement et dessert les constructions qui la jouxtent

somme de 10 000 F, au titre des frais non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret n° 85-453 du 23 avril 1985, pris pour l'application de la loin

Ces terrains se trouvent par ailleurs situés à proximité du lotissement du Faudais classé en zone UB constructible, au Nord, et à l'Est, à proximité du centre équestre.

janvier 1996; au surplus, que les dispositions invoquées par les parties civiles relatives à la largeur des voies et aux ronds points giratoires ne concernent que les voies publiques desservant les lotissements

relative à la subvention exceptionnelle au profit de la commune de [Localité 1] en vue de l'acquisition du foncier nécessaire à l'aménagement du terrain de foot de [Localité 2] et la réalisation du lotissement

tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant respectivement à l'annulation : 1°) des arrêtés du 19 mai 1983 du préfet des Yvelines accordant à Mmes F. et A Dulery une autorisation de lotir

Z... un permis de construire modificatif l'autorisant à édifier un chalet et un garage attenant, sur le lot n° 10 du lotissement de Chantemerle, dans la commune de Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes), 2°) rejette

cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu. (…) ».

a également formé un recours en annulation d'un arrêté du 2 avril 2007, par lequel la commune de Trieux a accordé à la société Deltaménagement, promoteur immobilier (la société), une autorisation de lotir

Siméon X... avait hérité, une opération immobilière de construction d'un lotissement, ont, par acte sous seing privé non daté, confié à M.