* le protocole sur l'opération MOULIN-BASSET est passé le 26 juin 1993 * les accords sont passés le 7 et 8 juillet 1993 sur l'opération ALBARENA.

dispositions demeurant punis de 20 ans d'emprisonnement lorsqu'ils ont été commis en bande organisée; la circonstance de bande organisée dans ce cas précis n'est pas une circonstance aggravante puisqu'elle ne vient

Vincent, - I... Robert, - J... Jean-François, - J... Brigitte, - K... Vincent, - L... Jean, - M... DE N... Noëlle, - LA SOCIETE CHANTVAL, - LA SOCIETE CHARMI, - O...

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Le Mobilum, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Martinique automobiles, de la

Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour l'ADCRO.

U..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société C.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocats

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIÉTÉ BOUYGUES TÉLÉCOM et de Me Foussard, avocat de l'Autorité de régulation des communications électroniques

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société C8, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la SCP

Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA ET MOLINIE

[D] [T], domicilié [Adresse 3], 2°/ à [M] [W], ayant été domiciliée [Adresse 4], décédée, aux droits de laquelle viennent ses héritiers : 1- M. [D] [T], 2- M.

Le Corre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Science for Biomaterials, et, après débats

16 juillet 2020 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à [W] [C], ayant demeuré [Adresse 2], décédée le 5 mars 2021, aux droits de laquelle viennent

Sornay, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Work 2000 Métallurgie, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Elle doit être consentie en même temps que le paiement, à moins que, dans un acte antérieur, le subrogeant n'ait manifesté la volonté que son cocontractant lui soit subrogé lors du paiement.

réside en France depuis 2016 et a été placé à l’aide sociale à l’enfance, il a travaillé comme aide à domicile, il est hébergé chez sa sœur à Saint Brieuc depuis sa séparation, son frère et sa sœur vivent