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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA02005_20230628
28 juin 2023
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
DCA_22PA04904_20240320
20 mars 2024
Ch3 Cab1 CTX civil
69d80b48cdc6046d47b06717
3 avril 2026
Dès lors, il convient dès lors de faire droit à la demande pour le montant sollicité ; - 110,00 € au titre de réparation d’une manivelle du volet roulant du séjour.
3ème chambre
DTA_2101114_20250424
24 avril 2025
S'agissant enfin des carrières du Dioré, de l'Ermitage, de la Rivière des Galets, de Mahavel les Hauts et de la Souris chaude, les justificatifs de leur abandon, tenant à l'absence de gisements adaptés
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f7
26 juin 2012
Maître Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA STE ZIEGLER FRANCE VIENT AUX DROITS de la Société ROCHAIS BONNET Avenue Konrad Adenauer cit 59435 RONCQ représentée par Maître MAGNAVAL
Reconduite à la frontière
DTA_2511298_20251224
24 décembre 2025
B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens
DTA_2511403_20251223
23 décembre 2025
A..., interprète en langue albanaise ; l’intéressé indique avoir demandé l’asile lors de son audition devant les services de police ; - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet du Nord
DTA_2601797_20260317
17 mars 2026
magistrat désigné ; - les observations de Me Geldhof, substituant Me Périnaud, représentant Mme C..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Magnaval
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00435_20230324
24 mars 2023
l'édification d'immeubles sur ces parcelles, laquelle sera soumise aux procédures usuelles en matière d'urbanisme, et ne porte donc pas atteinte de manière directe, ni même certaine, au secteur des Magnarelles
8ème chambre
DTA_2112427_20260213
13 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juin 2025 et le 29 août 2025, le centre communal d'action sociale de la ville de Nantes, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet des conclusions indemnitaires
9ème Chambre
DCA_24PA02346_20260306
6 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2024, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Magnaval, conclut, à titre principal à l’irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire à
5ème chambre
DTA_1903843_20220922
22 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 juillet 2020 et 17 novembre 2021, la région Ile-de-France, représentée par la SELARL Centaure avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête
DCA_22PA00666_20230602
2 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2022, la commune de Villejuif, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de condamner M.
5ème Chambre
DCA_22PA04097_20231208
8 décembre 2023
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Athon-Perez, pour Mme A, et de Me Magnaval
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01298_20240305
5 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2023, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de l'appel incident et à ce que soit mise à la charge de l'EARL la
1ère chambre bis
DTA_2100837_20240212
12 février 2024
Sauvageot, rapporteur public, - les observations de Me Magnaval, représentant l'ARIPA ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205366_20240212
Laurent Guth, - les observations de Me Maroudin-Vira Malé, substituant Me Olivier Magnale, représentant les Hus. Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème Chambre (JU)
DTA_2305080_20250114
14 janvier 2025
A cet égard si une transaction existait au 15 mai 1980 dans la commune de Magnanville, cette commune, située dans l'aire urbaine de Mantes-la-Jolie, n'est pas économiquement analogue à la commune de Roissy-en-France
DTA_2305081_20250114
DCA_24LY00357_20241107
7 novembre 2024
a été chef de service budgétaire au Crous de Reims, puis attaché, chargé de la comptabilité au sein de la cité scolaire de Pierrelatte, gestionnaire puis agent comptable au collège George Sand à Magnanville
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