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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre JCP
679089a4a212a19f662df6c8
21 janvier 2025
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 51454-2024-004794 du 10/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Claire LUDOT, avocat au barreau de REIMS INTIMES
Ch.1-JEX/2-Surendettement
67f5ff38e523525b14ffda8a
8 avril 2025
CCC le 8 avril 2025 à : - Me Dominique Roussel - la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 8 AVRIL 2025 Appelants et intimés
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201298
18 octobre 2018
au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
ECLI:FR:CCASS:2019:C200895
27 juin 2019
procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
CHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabc7603bf88a1884723
17 octobre 2024
X] [F] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Hélène Cappelaere, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE
Pôle 1 - Chambre 2
6163bf2b3aeb4b683cf414d9
5 mai 2010
: [Localité 4] ILE DE FRANCE IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Ariel GOLDMANN, avocat au barreau de Paris, toque : A 266 INTIMÉ
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93486
24 août 2016
Intimées : La SA Emo, au capital de 1. 000. 000 euros, inscrite au RCS de Troyes sous le no 316 276 302 prise en la personne des président et membres de son conseil d'administration domiciliés de droit
Chambre sociale
631addcef575634f1371ec48
7 septembre 2022
APPELANTES d'un jugement rendu le 11 Mars 2021 par le Président du TJ de LIMOGES ET : Monsieur [D] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES INTIME
1ère chambre section JEX
64c0b90fa67f3dd969e55075
25 juillet 2023
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 5] Comparante, concluant par la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE Intimé : - M.
1ère chambre section inst
642d14e8cb8fa004f57da3a3
4 avril 2023
CIC EST SA au capital de 225.000.000 € inscrite au RCS de STRASBOURG [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur
ECLI:FR:CCASS:2018:C200028
11 janvier 2018
général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2017, où étaient présents : Mme X..., président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
ECLI:FR:CCASS:2018:C201308
général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
CHAMBRE SOCIALE A
6035dedc95087b454bd27076
9 février 2016
: [E] [I] [G] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3] (69) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS
5ème Chambre
62736aeaa58162057dac6891
4 mai 2022
Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pascal POLERE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE
Ch.secu-fiva-cdas
67f8af4ab5ff6e72c9612498
10 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier du 15 février 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie (CPAM) a notifié à M.
Pôle 2 - Chambre 5
6032c011882f0836864b14a9
21 novembre 2017
de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0169 INTIMÉE Madame [K] [V] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (59) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée
6253c886bd3db21cbdd8583b
23 mai 2001
SCHOENBERGER Minute N' 1M GREFFIER LORS DU PRONONCE: Mme ARMSPACH-SENGLE DEBATS à l'audience publique du 14/03/2001, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Mme GOYET, Président de Chambre, Mme MAILLARD
6253cac0bd3db21cbdd8bf30
23 mai 2008
représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 côte Vinseaux 88000 EPINAL Comparante, assistée de Maître Audrey MORTIN substituant Maître Laurent BENTZ (avocats même cabinet, au barreau d'EPINAL) INTIMES
6253caf9bd3db21cbdd8c947
3 octobre 2008
Non comparant ni représenté INTIMÉ : Monsieur Richard B... ...
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00556
16 mars 2016
Ludet, Mallard, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, conseillers, MM. Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM.
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