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1 920 résultats pour « Maillard Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre JCP

679089a4a212a19f662df6c8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 51454-2024-004794 du 10/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Claire LUDOT, avocat au barreau de REIMS INTIMES

Source officielle
CA

Ch.1-JEX/2-Surendettement

67f5ff38e523525b14ffda8a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

CCC le 8 avril 2025 à : - Me Dominique Roussel - la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 8 AVRIL 2025 Appelants et intimés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201298

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200895

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6711fabc7603bf88a1884723

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

X] [F] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Hélène Cappelaere, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163bf2b3aeb4b683cf414d9

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

: [Localité 4] ILE DE FRANCE IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Ariel GOLDMANN, avocat au barreau de Paris, toque : A 266 INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93486

Appel

24 août 2016

24 août 2016

Intimées : La SA Emo, au capital de 1. 000. 000 euros, inscrite au RCS de Troyes sous le no 316 276 302 prise en la personne des président et membres de son conseil d'administration domiciliés de droit

Source officielle
CA

Chambre sociale

631addcef575634f1371ec48

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

APPELANTES d'un jugement rendu le 11 Mars 2021 par le Président du TJ de LIMOGES ET : Monsieur [D] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES INTIME

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

64c0b90fa67f3dd969e55075

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 5] Comparante, concluant par la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE Intimé : - M.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

642d14e8cb8fa004f57da3a3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

CIC EST SA au capital de 225.000.000 € inscrite au RCS de STRASBOURG [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200028

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2017, où étaient présents : Mme X..., président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201308

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035dedc95087b454bd27076

Appel

9 février 2016

9 février 2016

: [E] [I] [G] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3] (69) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736aeaa58162057dac6891

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pascal POLERE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f8af4ab5ff6e72c9612498

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier du 15 février 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie (CPAM) a notifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032c011882f0836864b14a9

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0169 INTIMÉE Madame [K] [V] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (59) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8583b

Appel

23 mai 2001

23 mai 2001

SCHOENBERGER Minute N' 1M GREFFIER LORS DU PRONONCE: Mme ARMSPACH-SENGLE DEBATS à l'audience publique du 14/03/2001, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Mme GOYET, Président de Chambre, Mme MAILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf30

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 côte Vinseaux 88000 EPINAL Comparante, assistée de Maître Audrey MORTIN substituant Maître Laurent BENTZ (avocats même cabinet, au barreau d'EPINAL) INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c947

Appel

3 octobre 2008

3 octobre 2008

Non comparant ni représenté INTIMÉ : Monsieur Richard B... ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00556

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Ludet, Mallard, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, conseillers, MM. Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM.

Source officielle

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