H..., entré mars 1989 en qualité de manoeuvre, devenait maçon coffreur N3, P1 coefficient 210 en mai 1991, puis maçon coffreur N3, P2, coefficient 230 en novembre 1994, puis chef d'équipe N4, PI, coefficient

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 24 octobre 2002) d'avoir dit que le licenciement du salarié était nul et condamné en conséquence la société d'une somme à titre d'indemnité pour violation

en vertu de la convention générale de réciprocité portant délégation de compétence en matière de contrôle entre les URSSAF y ayant adhéré ; que l'URSSAF de Mâcon qui n'avait plus compétence

Y... n'a pas respecté le droit de passage obtenu par Mme X... dans l'acte de vente du 16 juin 1972 en édifiant le portail et la clôture maçonnée ce qui constitue une gêne importante dans l'utilisation

Elle existait déjà en 1805 et est affiliée à la Maçonnerie Universelle.

murs (dont la cour d'appel constate par ailleurs qu'ils n'ont pas été touchés par les travaux), aucune garantie décennale ne pouvait être due à raison de travaux inexistants ; que la cour d'appel a violé

(Saône-et-Loire) Macon, en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1985 par le tribunal d'instance de Macon, au profit : 1°/ de Monsieur Michel Z..., demeurant ...

Ferme de la Borde aux Bois à Jouarre (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1992 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de : 1 / la société Entreprise de maçonnerie

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

limitation au droit à la liberté d’association de la requérante Grand Orient d’Italie de Palazzo Giustiniani ( Grande Oriente d’Italia di Palazzo Giustiniani) , une association italienne d’obédience maçonnique

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l'Office de tourisme de Fort Mahon, dont le siège est ...,

E a été entendu au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Chabbert Masson pour M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

E a été entendu au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Chabbert Masson pour M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

, la cour d'appel a violé le principe de la réparation intégrale du préjudice, ensemble l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale.

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme P... ; Sur le rapport de M.

Chauvin, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 415 ET 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE CAPPELLINI-MATTEI AVAIT CHARGE STEFANINI, ENTREPRENEUR DE MACONNERIE,