LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

Dominique X... et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 17 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé les opérations électorales qui ont eu lieu les 11 et 18 mars

portées à la connaissance de la débitrice, le juge du tribunal d'instance a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'ordonnance rendue le 23 mars

Bigot, demeurant à Villeneuve-Les-Béziers (Hérault), Portiragnes, 1, impasse des quatre Vents, 6°) La Caisse Mutuelle de Réassurance Agricole (CMRA) du Midi, dont le siège est à Montpellier (Hérault)

I..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Daynes et fils, société anonyme dont le siège social est 62, avenue du Président Wilson à Béziers (Hérault), demeurant ...

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies), au profit : 1°/ de M.

Charly X..., 2 / Mme Betty Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre civile, Section A), au profit :

Claude B..., demeurant Résidence Horizon I, bâtiment A, impasse Paul Fort à Béziers (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale B), au

Henri X..., demeurant 55, rue du IV Septembre à Tarbes (Hautes-Pyrénées), 3 / de Mme Betty C..., épouse X..., demeurant 55, rue du IV Septembre à Tarbes (Hautes-Pyrénées), défendeurs à la cassation

Bédarieux ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Béziers

de Montpellier; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Béziers

DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04406 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCLU Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 31 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CASSAN, dont le siège est 1 rue Paul Langevin à Béziers

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête.

- N° Portalis DB3R-W-B7G-YCS7 N° MINUTE : 26/00055 AFFAIRE [N] [V] épouse [B] C/ [R], [W], [E] [B] DEMANDEUR Madame [N] [V] épouse [B] Née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (Maroc