Le 9 mars 2017, M. [U] a relevé appel total de cette décision par voie électronique.

Le contrat du 15 mars 1999 stipulait que la rémunération de M.

général : S 14/00870 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 11/06946 APPELANTE Madame Marie-Laure

X...et la société Amortisseurs Donerre au surplus des dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à la société MJ Synergie, représentée par MM.

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 janvier 2008), que la société Mailleux, titulaire de la marque MX, déposée le 1er mars

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 27 MARS 2014 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au

La SAS CERIP est immatriculée depuis le 2 mars 2004 sous le numéro 421 242 926 RCS [Localité 4], son siège social est [Adresse 5] à [Localité 5].

Ce contrat est mis en place par une circulaire du 22 mars 1995 adoptée par le Conseil de surveillance.

leur insertion professionnelle, d'assurer leur emploi, leur reclassement ou leur indemnisation en cas de perte d'emploi, et lorsque les moyens de réaliser ce but sont nécessaires et appropriés (Soc., 6 mars

Jean-Philippe P..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Odélia résidences, 2°/ à la société MJ synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

SEINE représentée par Maître Sophie UETTWILLER de la SCP UGGC & associés, avocats au barreau de PARIS SAS DS Smith PACKAGING MEHUN Route de Marmagne 18500 MEHUN SUR YEVRE représentée par Maître Marie-Aimée

MJ SYNERGIE es qualité de mandataire judiciaire de la société MF'[D] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par la SARL LV AVOCAT, avocat au barreau d'AIN, toque: 22 * * * * * * Date

sa décision de base légale au regard des articles L. 1251-1, L. 1251-6 et L. 1251-40 du code du travail, ensemble les clauses 1 et 5 de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars

Les seuls éléments justifiés par cette dernière société et son gérant se rapportent ainsi à des difficultés ponctuelles d'exécution du contrat ayant principalement trait à la synergie inter-agences, à

[...] , défenderesse à la cassation ; La société Q... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars

dont vous avez pris connaissance le jeudi 4 mars 2010.

domicilié [...]                                   , 2°/ Mme Samya Y..., domiciliée [...]                             , 3°/ Mme Monique Z..., domiciliée [...]                             , 4°/ Mme Marie-Andrée