confidentielles relatives à sa situation économique et financière'', ajoutant qu'y ''figurent ainsi des éléments sur la gestion des ressources humaines, le recrutement, le turn over, les parts de marché, la marge

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR MARC Z..., MEDECIN PRINCIPAL DE LA MARINE, DEMEURANT ...

centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Solène Gauthier, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

LE PREFET DE LA MARNE interjeté par courriel du 2 mai 2026 à 12h23 contre l'ordonnance ayant remis M.

Haute-Garonne), ... et actuellement à Beauzelle (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Sud-Marine

, aux droits de laquelle vient la Mutuelle nationale aviation et marine ; que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2003) que la société BNP-Paribas (la Banque) a saisi le tribunal de commerce de Créteil d'une demande de paiement par la Résidence de l'Abbaye des Bords de Marne

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2005), que le syndicat des copropriétaires du ... a assigné la société Magne

Max X..., demeurant ensemble ..., 17600 Medis, Saujon, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit de la société Magne, société anonyme

[O] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Informance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Excelice Marne, exerçant sous l'enseigne

relative à des pratiques concernant un marché de travaux souterrains gaz et électricité organisés par EDF-GDF en Seine-et-Marne

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne

, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande

Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne

Mairie de Neuilly-sur-Marne — Caractère abusif des demandes répétivives de l'intégralité de son dossier administratif formulées par un même agent.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de