X..., salarié de la société Saint-Maclou, a subi le 3 avril 1990 une luxation de l'épaule gauche en manipulant un rouleau de moquette à l'intérieur de l'entreprise ; qu'après expertise technique, la Caisse

CONSTRUCTION, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme GASTEBOIS ET FILS, dont le siège social est Saint-Maclou

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de l'Association "Sajed 77", dont le siège est hameau de Malnoue à Emerainville

société Nexity, à M. et Mme J C, à la société Citya Durivaud Immobilier, à la SCI Poleos, à la SCI Lastours, à la société Square Habitat, à M. et Mme F U, à la SCI Etki, à la SCI Eurekaf, à la SCI Malcom

chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/01409 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJQO MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 25 septembre 2023, rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon

déférée à la Cour : Jugement du 11 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG19/00024 APPELANT : Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Richard MARCOU

TARN JUGEMENT SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE VERIFICATION DES [Localité 3] Art L723-2 du code de la consommation du treize Avril deux mil vingt six Sous la présidence de Stéphanie MARCOU

:24/01763) Saisine de la cour : 31 Mars 2025 APPELANT Mme [O] [F] veuve [T] née le 08 Septembre 1965 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU

  Maudoux, avocat à Malonne. Le second requérant, M. Yvan Gorjon, est un ressortissant belge né en 1966 et résidant à Gesves. A.

Nature de l'arrêt: contradictoire APPELANTE SCI A Ayant pour avoué ta S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP MARCOU, ICHARD du barreau de Castres INTIMEE AGENCE IMMOBILIERE B Ayant pour avoué

C G, représenté par Me le Mailloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays

une déclaration de travaux exemptés de permis de construire ; que, suivant marché de travaux du 10 juin 1991, la société Judith, maître d'ouvrage délégué, a confié les travaux de gros oeuvre et de maçonnerie

BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE -10 [Adresse 2] [Localité 1] CONTRE * La SARL EURL [M] MACONNERIE

, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Eponoise de Maçonnerie

[L] [D] [W] a été embauché le 2 avril 1990 par la société Colas Île-de-France Normandie (ci-après la 'Société'), en qualité de maçon VRD. Le 14 octobre 2014, M. 

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 décembre 2016), que, par acte du 11 avril 2005, M. et Mme Y... ont acquis une maison d'habitation, dont la société Mousseigt avait réalisé les lots gros oeuvre, maçonnerie

seulement et par voie de retranchement, en ce qu'il condamne la société Allianz IARD à payer à la SCI Jankar la somme de 45 644 euros au titre du préjudice matériel affectant le gros oeuvre et la maçonnerie

courante) et béton armé courant » et une spécialisée pour la « restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien ».