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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1019DEC002561594
19 octobre 1995
19 octobre 1995
; de la requête N° 25615/94 présentée par Philippe CAPDEVILLE
Source officielleService des Référés
6528df4daaebb88318fda556
11 octobre 2023
11 octobre 2023
DEMANDEURS suivant assignation du 16 mai 2023 Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Sophie CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b59
2 décembre 2015
2 décembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 décembre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b65
2 décembre 2015
2 décembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 décembre 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0f
13 janvier 2016
13 janvier 2016
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932ef
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300461
27 avril 2011
27 avril 2011
.- « CAPDEVILLE le 14 novembre 1966 (date à laquelle le muret « existait). Sa superficie était toujours de 531 m2. « L'acte de vente CAPDEVILLE-SCI MI-VAL n'est pas produit « aux débats.
Source officiellesoc
61372456cd58014677414aae
7 juillet 2004
7 juillet 2004
procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne l'AGS et l'UNEDIC aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et signé par Mme Mazars
Source officielle2ème chambre
63bfb39e5e2fbe7c90043aa3
11 janvier 2023
11 janvier 2023
MADA C/ S.A.S. NBB LEASE S.A.S. LEASECOM S.A.R.L. OLICOPIE S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89204
13 septembre 2007
13 septembre 2007
La société MAFA précise avoir appris par la suite que Mme Nicole D... avait acquis la totalité des parts sociales de la société Immobilière Cap Taïa courant 2004.La société MAFA estime que Mme Y... a commis
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f279
15 septembre 1999
15 septembre 1999
prise en tant que civilement responsable ; " aux motifs que l'action dirigée par Lugdunum Gestion contre Jean A..., Guérard Viala et Mazars Guérard et Turquin sur le fondement de l'article 234, alinéa
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204701_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, la SELAS des Docks, représentée par Me Capdevila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 décembre 2021 par
Source officielleETRANGERS
652a311a7ed1ea8318112621
11 octobre 2023
11 octobre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielle2ème Chambre
6799c43f5331f58c9ee86fe0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Mazars sous-entend que le CAC, en possession de ces informations, aurait détecté des anomalies et aurait changé son opinion sur les comptes de Dufour Yachts, ce qui n'est pas démontré.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01699
21 septembre 2011
21 septembre 2011
les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par Mme Mazars
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f312
9 mars 1999
9 mars 1999
Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f3b6
16 décembre 1998
16 décembre 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f3d9
21 juillet 1998
21 juillet 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
Source officielleciv2
613723c3cd5801467740dd4b
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Bizot, conseillers, MM.
Source officielleciv2
613723c3cd5801467740dd52
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.
Source officiellePage 54 sur 486