donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel X..., magasinier au service de la société Esswein, occupé au déchargement de plusieurs bobines de feuille métallique

[B] a été engagé le 9 mars 1967, en qualité de tourneur sur métaux, par la société [Adresse 2].

biens sociaux commis par le demandeur par détournement d'actifs au préjudice de la société RCI qu'il dirigeait, l'aviseur précisant qu'une fois par mois l'un des agents commerciaux du fournisseur Sofra Métaux

sécurité dans l'entreprise et que Franck X... n'avait pas mis à la disposition de ses salariés des panneaux ou planches permettant à ces derniers de progresser sur une toiture constituée de tôles métalliques

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 décembre 1990), que, dans la perspective d'une fusion entre la société Menuiserie métallique

X..., de nationalité algérienne, qui s'était dissimulé derrière une armoire métallique à leur vue ; que M.

Pierre X... s'est porté caution solidaire envers la Banque nationale de Paris, devenue BNP Paribas (la banque), de tous engagements de la société Métal Ouvre envers celle-ci, ainsi qu'à concurrence des

Continental : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 juin 2001), que la société Silem, maître de l'ouvrage, a, pour les besoins de l'activité de laquage et de métallisation

l'entrepreneur principal), chargée de la construction d'un stade de rugby, a confié à la société Castel et Fromaget, par contrat de sous-traitance conclu le 20 juillet 2015, la réalisation d'une charpente métallique

leur date de cessation pour quelque cause que ce soit, le concessionnaire s'engageait expressément à ne pas poursuivre une activité concurrente à celle du concédant, portant sur la vente ou l'achat de métaux

Le 13 février 2020, la société [1], ayant pour activité la fabrication de structures métalliques, a déposé plainte auprès du procureur de la République, à la suite de l'opposition au paiement d'un chèque

groupement d'entreprises conjointes composé de la Société nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées, désignée mandataire commun de ce groupement (le mandataire commun), de la société Serin constructions métalliques

fils électriques à la scène ; que la séance de mousse qui peut être qualifiée d'intempérie volontaire" devait attirer son attention alors que l'humidité ainsi créée se déposait sur des barrières métalliques

réalisée par le Centre d'application et de recherches en microscopie électronique sur la partie du cuir chevelu, siège de la blessure mortelle et la calotte crânienne, a révélé la présence de particules métalliques

technique par la société Comprenor pour obtenir les conditions techniques de réalisation de la dalle ; qu'il avait également fait réaliser, pour soutenir cette chape de béton, une étude des poutrelles métalliques

pièces d'aluminium au préjudice de la société Tubalco à l'occasion de l'emploi qu'ils occupaient dans l'usine métallurgique de Rive-de-Gier (Loire) ; que Louis X..., dont l'activité est le négoce de métaux

opposition aux travaux déclarés, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; " alors que, d'autre part, la réalisation d'une simple dalle de béton surmontée d'un équipement technique métallique

de travailleurs temporaires sans organisation de formation sur la sécurité ; "aux motifs que, le 26 septembre 1994, Anthony Z..., employé sous contrat à durée déterminée en qualité de menuisier métallique