qui la privait du statut protecteur, au seul motif que l'huissier instrumentaire avait attesté, six ans après les faits, lui avoir signifié sa convocation à son domicile personnel, ce jour-là, avant midi

voie publique devront se tenir conformément à ladite autorisation à un des emplacements suivants (allées Léon Gambetta face à une entrée du parc Roger Salengro, rue Henri Barbusse, angle rue Chance Milly

venaient d'acquérir un véhicule ne nécessitant aucune réparation ni vérification ; qu'Alain A..., en dépit de ses dénégations concernant l'exécution d'un travail effectué par la victime dans l'après-midi

X... n'était pas sorti de chez lui l'après-midi au cours de cette journée, alors que le rapport journalier d'activité de l'intéressé pour cette même journée déclarait 5 visites à l'hôpital d'Angers (1

l'environnement ; que le 7 juin 2005, Jérémy X... a plaidé coupable sur deux infractions, la première pour avoir entre le 1er avril et le 4 mai 2003, déposé des déchets de démolition soumis à réglementation à Middle

s'appuyant non pas sur une constatation médicale mais sur les dires de Francis X... lequel a indiqué avoir aménagé son emploi du temps (comptabilité le matin à son domicile et présence au magasin l'après-midi

de Gilbert Z... n'avait toutefois nullement valeur exonératoire dans la mesure où si le témoin pouvait confirmer que Claudine X..., épouse A..., avait bien été présente dans son établissement l'après-midi

l'inspecteur du travail, consistant en contrepartie du transfert de l'intéressée au magasin de Randan, à assurer son transport de son domicile à son nouveau lieu de travail et à prendre en charge son repas de midi

s'être expliqué sur le moyen des conclusions de la société Onet faisant valoir qu'elle n'avait pu s'apercevoir de la présence de Mme X... sur le chantier Mamouth que le samedi 27 février 1993 après-midi

dimanche de 9 heures à 22 heures 30 minimum voire jusqu'au 23 heures 45 sans journée de congés, seulement une demi-douzaine de demi-journées de congés leur ont été accordées durant le creux de l'après-midi

de secrétaires employées par la SCP que d'un certain nombre de ses confrères, y compris d'anciens collaborateurs du cabinet où elle travaillait ; que ce n'était pas la disposition du mercredi après-midi

de ce décompte une copie d'écran d'ordinateur selon lequel, entre janvier et novembre 2015, trois documents avaient été enregistrés au-delà de 18 heures 30 et deux documents un mercredi dans l'après-midi

de destination du train aller dans lequel il avait exécuté son premier service de nettoyage, était contraint d'attendre sur place le départ du prochain train afin d'y réaliser son service de l'après-midi

, SAS Fayat Bâtiment, Generali IARD, SAS Geotec, Groupama d’Oc, SAS Marty, SAS OTCE Midi-Pyrénées, SMA SA, SMABTP et SARL Société de Construction d’Applications Nouvelles.

Par acte de commissaire de Justice en date du 30 décembre 2024, la compagnie d’assurances ALLIANZ IARD a fait assigner ; - La société ATRIUM MIDI ARCHITECTURE, intervenue en qualité de maitre d’oeuvre,

ses administrateurs provisoires désignés par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] par délibération en date du 2 avril 2026, représentés par Maître Elise FARINE substituant Me François MIDY

402 bis du Code général des impôts ; qu'après le rejet de sa réclamation, celui-ci a fait assigner devant le tribunal de grande instance le directeur régional des Douanes et des Droits indirects de Midi-Pyrénées

l'égard des jugements statuant sur des moyens de fond ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que dans une procédure de saisie immobilière engagée par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Midi