Vu le jugement rendu le 19 octobre 2012 par le tribunal de grande instance de Paris déboutant M Nicola Di Giovani de ses demandes ; Vu l'appel de M Nicola X... et ses conclusions du 20 novembre 2013

Yaşar Koçkaya, la somme de 12   000 (douze mille) dollars américains à M me Mübeccel Soyaslan, la somme de 1   155 (mille cent cinquante cinq) dollars américains à M.

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la SCI du Clos Saint-Nicolas et de M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bernard et Nicolas

[D] et Nicolas [V]. Après avoir cédé une partie de ses parts à son frère [K], Nicolas [V] est décédé. MM.

arrêt de la cour d'appel de Paris du 6 janvier 2004 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé l'ordonnance du juge des enfants qui avait confié provisoirement ses fils Benjamin et Nicolas

décembre 1999) qui a confirmé la décision du juge des enfants de Tours en date du 26 janvier 1999 ayant donné mainlevée de la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert prise à l'égard du mineur Nicolas

d'appel de Paris du 27 juin 2003 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé la décision du juge des enfants du 26 février 2003 qui avait renouvelé pour un an le placement de leurs fils Nicolas

A... pour représenter Nicolas X... ; Attendu qu'ayant relevé que, par l'intermédiaire de son administrateur ad hoc, Nicolas exprimait le souhait de rester placé, ce qui correspondait en outre à ses propres

Orléans () pour un montant de cent mille euros ".

Liffran, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Maunand, Nicoletis, conseillers référendaires, Mme

sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt novembre deux mille

Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller

Richard de la Tour, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard de la Tour, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Soury, Liffran, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Liffran, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Liffran, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Liffran, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.