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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032500295080485ba255496

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

qualités de ses autres demandes, condamné cette dernière à lui régler ès qualités la somme de 2.500 € au titre des frais irrépétibles, - le rejet des prétentions de la Selafa MJA ès qualités et de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4c6

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Par trois jugements rendus le 28 janvier 2010, le tribunal de commerce de Nanterre a pris acte du désistement d'instance de M. Bruno X....

Source officielle
CA

13e chambre

60363b838f8b3f9d836bb356

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 2015P00496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875f2

Appel

3 août 2005

3 août 2005

rue Albert Salvan 69009 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON INTIME : Maître Bruno WALCZAK, mandataire judiciaire, ès

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

deux avocates au barreau de Rouen DÉFENDEURS: [W] FRANCE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, du cabinet Taylor Wessing, avocat au barreau de Paris FM Insurance Europe S.A., ès

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6684eb2da0de54ff609f81fc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BDR & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Octobre 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/06149 Expéditions exécutoires Expéditions

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CA

3ème chambre A

6a226211cdc6046d47391e7a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital au capital de 2.209.176 euros, dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE

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CA

1ère ch. civile

633e7073f8faf13e2e973f0c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

représenté par Me Stanislas MOREL de la Scp DUBOSC PRESCHEZ CHANSON MISSOTY MOREL KACI, avocat au barreau du Havre Sa BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de la Sa BUREAU VERITAS RCS de Nanterre

Source officielle
CC

comm

6137230dcd58014677404c8e

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137230ecd58014677404d5a

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137240ccd580146774118ba

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

convient, pour apprécier et éclairer la portée de ce dispositif, de tenir compte des motifs qui sont le support nécessaire de la décision ; que, par jugement du 24 juin 1993, le tribunal de commerce de Nanterre

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10519

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés Groupe Acta, AJRS, et MJA, ès qualités, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,

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CA

1re chambre 1re section

64364d7b29c3df04f589a66e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[V] [J], décédé le 25 février 2013 née le 15 Avril 1989 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Madame [X], [R], [N] [J], ès qualités d'héritière de M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6520f615bb275d83183a3c2b

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 443 773 452 représentée par Me Gary ATTAL,

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60331baaa6a7178d5c2ef174

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05050 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 14/013953 APPELANT Maître [T] [V], ès

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201497

Cassation

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Condamne les sociétés BNP Paris, Cofacrédit et Banque CIC Est aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leurs demandes et les condamne à payer à la SCP Laureau-Jeannerot, ès

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036cda62f79c16c1762afa3

Appel

2 septembre 2015

2 septembre 2015

chambre - RG n° 2010075053 APPELANTE : SAS AVA INTERNATIONAL immatriculée au RCS sous le n° 503.124.133 ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] prise en la personne de Me [T] [O], ès

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CA

Chambre commerciale 3-2

670f58694ad0d5ee7d7e5e40

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023J00163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :

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CA

Chambre civile 1-5

66878d1e05d6f7f678d4952a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Etablissement Public CPAM DE LA MARNE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Octobre 2023 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 23/02539 Expéditions exécutoires Expéditions

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CA

4e chambre

60323fb8da7b4975d6a044dd

Appel

19 mars 2018

19 mars 2018

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2ème N° RG : 2013F01879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

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