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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6032500295080485ba255496
1 mars 2018
qualités de ses autres demandes, condamné cette dernière à lui régler ès qualités la somme de 2.500 € au titre des frais irrépétibles, - le rejet des prétentions de la Selafa MJA ès qualités et de la
Cour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c6
12 avril 2012
Par trois jugements rendus le 28 janvier 2010, le tribunal de commerce de Nanterre a pris acte du désistement d'instance de M. Bruno X....
13e chambre
60363b838f8b3f9d836bb356
26 novembre 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 2015P00496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
6253c924bd3db21cbdd875f2
3 août 2005
rue Albert Salvan 69009 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON INTIME : Maître Bruno WALCZAK, mandataire judiciaire, ès
DELIBERES A VIDER
69dac758cdc6046d47ecc4e9
1 décembre 2025
deux avocates au barreau de Rouen DÉFENDEURS: [W] FRANCE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, du cabinet Taylor Wessing, avocat au barreau de Paris FM Insurance Europe S.A., ès
Chambre civile 1-1
6684eb2da0de54ff609f81fc
2 juillet 2024
BDR & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Octobre 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/06149 Expéditions exécutoires Expéditions
3ème chambre A
6a226211cdc6046d47391e7a
4 juin 2026
société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital au capital de 2.209.176 euros, dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE
1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f0c
5 octobre 2022
représenté par Me Stanislas MOREL de la Scp DUBOSC PRESCHEZ CHANSON MISSOTY MOREL KACI, avocat au barreau du Havre Sa BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de la Sa BUREAU VERITAS RCS de Nanterre
comm
6137230dcd58014677404c8e
27 janvier 1998
X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.
6137230ecd58014677404d5a
6137240ccd580146774118ba
21 janvier 2003
convient, pour apprécier et éclairer la portée de ce dispositif, de tenir compte des motifs qui sont le support nécessaire de la décision ; que, par jugement du 24 juin 1993, le tribunal de commerce de Nanterre
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10519
21 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés Groupe Acta, AJRS, et MJA, ès qualités, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,
1re chambre 1re section
64364d7b29c3df04f589a66e
11 avril 2023
[V] [J], décédé le 25 février 2013 née le 15 Avril 1989 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Madame [X], [R], [N] [J], ès qualités d'héritière de M.
Pôle 5 - Chambre 11
6520f615bb275d83183a3c2b
6 octobre 2023
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 443 773 452 représentée par Me Gary ATTAL,
Pôle 5 - Chambre 4
60331baaa6a7178d5c2ef174
27 septembre 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05050 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 14/013953 APPELANT Maître [T] [V], ès
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201497
27 septembre 2012
Condamne les sociétés BNP Paris, Cofacrédit et Banque CIC Est aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leurs demandes et les condamne à payer à la SCP Laureau-Jeannerot, ès
6036cda62f79c16c1762afa3
2 septembre 2015
chambre - RG n° 2010075053 APPELANTE : SAS AVA INTERNATIONAL immatriculée au RCS sous le n° 503.124.133 ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] prise en la personne de Me [T] [O], ès
Chambre commerciale 3-2
670f58694ad0d5ee7d7e5e40
15 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023J00163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :
Chambre civile 1-5
66878d1e05d6f7f678d4952a
4 juillet 2024
Etablissement Public CPAM DE LA MARNE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Octobre 2023 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 23/02539 Expéditions exécutoires Expéditions
4e chambre
60323fb8da7b4975d6a044dd
19 mars 2018
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2ème N° RG : 2013F01879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
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