, enregistrés les 17 septembre 1988 et 30 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Daniel X....

DANIEL X...

Daniel X...a présenté le 20 mars 2007au Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG une requête tendant à l'ouverture d'une procédure collective sur le fondement de l'insolvabilité notoire ; Attendu que

Constaté l'état de besoin de Danielle Y... veuve Z..., l'a évalué à la somme de 140 euros à compter du 1er juin 2011, 2.

En revanche, la mauvaise tenue du dossier médical de Daniel A par les personnels hospitaliers n'est pas directement à l'origine du décès de Daniel A et des préjudices subis par Mme C.

Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par MM. Joseph et Daniel X... et Mme Germaine X..., domiciliés ... ; MM. X... et Y...

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES du 7 mars 1995 qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département de la CREUSE sous l'accusation de vol avec arme

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2002, qui, pour contraventions de blessures involontaires et de défaut de maîtrise, l'a, sur renvoi après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DANIEL, dont le siège est à Orry La Ville (

au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 5 décembre 1996, où étaient présents : M.

Vu la requête enregistrée le 1er mars 1988 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle C..., MM. Jean-Paul E..., John G..., Mme Sheila H..., MM.

ET ASSOCIES par Monsieur Daniel X... et d'avoir, en conséquence, condamné celui-ci à régler à la Société Y...

LA SCP DANIELLE ADOLFINI-SMADJA, [Z] [E], PASCAL MICHEL ET BERTRAND MACE C/ S.A.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 avril 1992 et 27 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel Y..., demeurant ... ; M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour M. X....

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel SAINT-DENIS de-la-REUNION, en date du 18 mai 1999, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1989, où étaient présents : M.