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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01239

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

E..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme P... D..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200373

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme U..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société P..., et l'avis de M

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100188

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, de Me Rémy-Corlay, avocat de M. et Mme B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100890

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01979

Cassation

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Rectification d'erreur matérielle Arrêt n° 1979 F-D Pourvoi n° X 13-28.201 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Thouin-Palat

Source officielle
CC

comm

613720f5cd580146773efcc0

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51083

Cassation

15 juillet 2021

15 juillet 2021

[M] [F], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [J], partie civile et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee5fd

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Ali, demeurant ..., appartement 805 à Bayonne (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1984 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de l'Entreprise PALOU,

Source officielle
CC

comm

61372135cd580146773f1e43

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Ginouves

Source officielle
CC

comm

61372333cd58014677406c15

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Forges Barriol et Dallière, les

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f67e7

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Paulot, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eadb

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 22 octobre 2001 par Me Thouin-Palat, au nom de M.

Source officielle
CC

civ1

613721f2cd580146773f8f95

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat

Source officielle
CC

civ3

61372226cd580146773fa9ec

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des consorts d'X..., de la SCP Waquet

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd58014677403887

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Technique d'Irrigation Nantaise, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300790_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B A, représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Nice lui a notifié son licenciement pour suppression du poste

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90817

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Requête n°: 246/22 Ordonnance n° : 90817 du 8 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie, ayant la SCP Thouin-Palat

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60020

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-17.434 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires immeuble [Adresse 6] [Adresse 6] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90813

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[C] [G], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100027

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle

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Créations

PALLOT, Eddy

SIREN 108654518Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

20/08/2026

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Procédures collectives

SELARL E F X PALLOT

SIREN 440208627Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan De Saint Rapt & Bertholet, Mission Conduite Par Me De Saint Rapt 70 Rue de la Tramontane 13090 AIX EN PROVENCE.

26/05/2026

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