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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22f
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Monsieur BEYSSAC, Madame GONGORA, tous trois désignés par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 11 Décembre 2007 GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l' arrêt, Madame PALLU
Source officielle3ème chambre
DTA_2102311_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 1er octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Duperoy-Paour, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000253_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2022, la commune de Cannes, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Paloux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0108JUD004405805
8 janvier 2009
8 janvier 2009
En l’affaire Panou c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0302DEC001668290
2 mars 1998
2 mars 1998
Grigoria PAVLOU, 75. Petros KELALI, 76. Georgia IOANNOU, 77. Konstantinos MAIFOSII, 78. Dinos NIKOLAISES, 79. Kostas SPANOU, 80. Tryphon NEOKLEOUS, 81. Menelaos LADOMATOS, 82.
Source officielle1re chambre 1re section
60336d8920bb1b21fcb9cd07
16 juin 2017
16 juin 2017
dossier 16/05952 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 mai 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd64bc7cf1310deb36f48d
14 septembre 2018
14 septembre 2018
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 mai 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbbdd7f718f39ce5bbd71b
1 février 2019
1 février 2019
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle1re chambre 1re section
6034b4357409d89ff31e7939
13 octobre 2016
13 octobre 2016
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Septembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle12e chambre section 2
603654b08f611db590833c14
10 novembre 2015
10 novembre 2015
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, qui en ont
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0704JUD004384211
4 juillet 2019
4 juillet 2019
La requérante a son siège social à Padoue. 6.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00259
17 janvier 2017
17 janvier 2017
[N] quant au fait qu'il ne dormait pas avec [I] lors de ses séjours à [Localité 1], que les mails adressés par [I] à son beau-père sont dénués de toute acrimonie, (« Papou » « mwa aussi je t'
Source officielle1re chambre 1re section
6033762e1cb4f92a7954e1e9
9 juin 2017
9 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10078
21 janvier 2016
21 janvier 2016
son audition par l'inspectrice de la CGSSR, Monsieur [M] a expliqué que le matin de son accident il avait déclaré à son épouse son "impression de mort imminente, sensation d'étouffement, oppression, pâleur
Source officielle12e chambre section 2
6035609436e7348875bb8348
3 mai 2016
3 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fec
1 mars 2016
1 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93245
3 mai 2016
3 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb93929c02507c9078df36
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[C] avait chuté d'une échelle et s'était cogné la tête contre un palox alors qu'il travaillait à la cueillette des pommes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206585_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2206585 le 30 décembre 2022, et un mémoire enregistré le 18 octobre 2024, la société anonyme (SA) Eau du Ponant, représentée par Me Palos, demande, dans le dernier
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d4
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Coopérative fruitière du Limousin la possibilité d'effectuer elle même un tri aux fins de comparaison avec le comptage réalisé par l'expert, ce qu'elle n'a pas fait dans la mesure où elle a égaré le palox
Source officiellePage 54 sur 85