PASCAL CONSEILLER : C. LE BACON CONSEILLER : M. PROVOST-LOPIN DEBATS : A l'audience publique du 10 septembre 1999 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt M.F.

des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal

principal de 16 131,20 € ; * bail de l'établissement « L'ECUME » : loyer annuel principal de 9 471,80 €, avec terme au 31 mars 2026. […] Principales données chiffrées de la Société […] Origine des

sa demande tendant à organiser une enquête publique et de déclarer d'utilité publique les périmètres de protection du captage de la source des Termes sise sur sa propriété, Domaine du Haut-Thorenc, parcelles

demander la nullité de la convention relativement à ces parcelles.

23/55431 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JIL N° : 2 Assignation du : 07 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

23 JUILLET 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 27 FEVRIER 1981, PRESENTES POUR MME SIMONE Y..., VEUVE Z..., AGISSANT EN SON NOM ET AU NOM DE SES ENFANTS, COPROPRIETAIRES AVEC ELLE DES PARCELLES

X... le bénéfice de l'indemnité annuelle de départ ; 2°) rejette la demande présentée par M.

soient calculées en fonction de la superficie de ses parcelles dont il donnait la liste ; que M. , membre du GFA DU VIEUX LOGIS, a le même jour souscrit un acte de cautionnement pour le remboursement

2021, d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2021 pour lequel le maire de la commune de Fouesnant a accordé à cette commune un permis de construire en vue de rénover et d’étendre un bâtiment situé sur les parcelles

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Y... propriétaire des parcelles commune de [...] et [...], section A8, A428 et A451pour 1ha et section ZD 30 pour 2ha 33a atteste que ces parcelles sont exploitées pour son usage exclusif et permanent

[Y] diverses parcelles à usage agricole par baux des 6 mars 1995, 25 juillet 2005 et 20 mai 2008, a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation de ces baux pour défaut de paiement des fermages

Pascal X... exercera les fonctions de Directeur commercial et marketing. M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale

MMCA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS DEMANDEUR à S.C.P.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, présidente Madame Pascale POCHIC, conseillère Madame Joëlle TORMOS, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, présidente Madame Pascale POCHIC, conseillère Madame Joëlle TORMOS, conseillère