Patin, rapporteur, MM. C..., X..., Z..., Le Tallec, Cordier, Bodevin, Plantard, Mme B..., M. Vigneron, conseillers, Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Patin, rapporteur, MM. Y..., C..., Le Tallec, Bodevin, Mme F..., M. G..., Mme D..., M. Vigneron, conseillers, Mme Z..., Mlle A..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Patin, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Patin, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M. Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Patin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Patin, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Patin, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Patin, rapporteur, MM. Z..., E..., C..., F..., B... D..., MM. Vigneron, Edin, Grimaldi, conseillers, Mme Y..., MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Patin, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Patin, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M. Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Roger, avocat de M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Desgranges, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des sociétés

Patin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Céfia, de Me Vuitton, avocat de M.

[B] vers 17h15 car je suis défenseur syndical [5], il me dit que son patron venait de lui rouler sur le pied avec un camion. M.

Komi Republic       21382/14 03/02/2014 (5 applicants) Tatyana Andreyevna KOROBOVSKAYA 1984 Olga Aleksandrovna KRUGLOVA 1984 Aleksandr Aleksandrovich NITCHENKO 1984 Dmitriy Sergeyevich PATOV

0pt; margin-bottom:0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2007)162 [1]   Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme Papon

Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Manon Allain, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Localité 3] Madame Laureen SIMOES, substitute Décision du 4 juillet 2025 Chambre du contentieux de la nationalité - Section B RG n° 22/00122 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz

PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00026 N° RG 22/00581 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LIGA Copie : - aux parties en LRAR SASU [5] ([10]) [11] ([9]) - avocat (CCC) par LS Me Anne-Sophie PATTYN