Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de l'UNION POUR LA SAUVEGARDE DU CANAL DE MANOSQUE et de Me Guinard, avocat de l'association syndicale autorisée du canal de Manosque

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat de Mlle Farida X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du président de l'institut

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative chargée de prendre la décision fixant le pays

d'impact des extractions envisagées, réalisée par la C.A.N., a minoré les conséquences de l'exploitation sur la pêche et la faune sous-marine ainsi que le préjudice que cette dernière portera aux pêcheurs

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Z... X..., - les conclusions de M.

Caraïbes à lui verser la somme de 1 200 euros en réparation du préjudice financier subi du fait de l'absence d'intervention des services concernés suite à un débordement des eaux usées au village des pêcheurs

détermination du montant des frais de copie d'un document administratif que les frais de photocopie, à raison de 0,18 euros par photocopie de format A4 en impression noir et blanc, soient prélevés sur son pécule

annule la décision du 4 juillet 1998, par laquelle le commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité du commissariat de l'armée de terre de Tours, lui a confirmé que le montant du pécule

C A, détenu au centre pénitentiaire de Lannemezan, saisit le tribunal d'un litige relatif à son pécule " parties civiles ". Vu les autres pièces du dossier.

L'exploitation de la lamproie marine par la pêche est principalement due aux marins-pêcheurs et aux pêcheurs professionnels en eau douce, bien que le PLAGEPOMI 2022-2027 constate que le nombre de pêcheurs

parenté avec les parties à l'acte du 26 août 1895, sa demande était irrecevable ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société civile Pecoul

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 446, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a énoncé que les témoins Boix, Pecoul

Ainsi, en dépit des liens sociaux qu’il a noués sur le territoire français à travers, notamment, ses cours d’enseignement en anglais et son entreprise d’accueil de pêcheurs, M.

Il ajoute que l'activité de pêcheur est difficilement compatible avec une absence six mois par an. Il invoque également des problèmes de santé.

’il apparaît comme n’étant pas suffisamment caractérisé pour 28 espèces d’avifaune que sont l’aigle botté, l’aigle royal, l’alouette des champs, l’alouette lulu, l’autour des palombes, le balbuzard pêcheur

    Les requérants conviennent qu'en théorie un pêcheur peut réclamer des dommages et intérêts à l'Etat pour une ingérence dans l'exercice de sa profession.

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.