] Mme [R] [U] épouse [Y] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Erwan TREHIOU de la SARL LEXIC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE plaidant par Me Léonore PELLICANO

[P] [U]-[L] reconnait dans ses dernières conclusions que la propriété en indivision confronte le chemin de Peiracous sur plusieurs mètres pour autant il apparait nécessaire d’ordonner avant dire droit

-L... faisait valoir, dans ses conclusions (p. 13), que l'expert judiciaire, peinant à réunir des éléments sur la valeur locative des biens litigieux au 16 mai 2008, date fixée dans la mission que lui

A d'avoir, le 20 juillet 2020, présenté un état de confusion sévère, peinant à respirer, à parler et à entendre ce qui lui était dit, mais d'avoir toutefois continué les consultations en refusant qu'une

A d'avoir, le 20 juillet 2020, présenté un état de confusion sévère, peinant à respirer, à parler et à entendre ce qui lui était dit, mais d'avoir toutefois continué les consultations en refusant qu'une

A d'avoir, le 20 juillet 2020, présenté un état de confusion sévère, peinant à respirer, à parler et à entendre ce qui lui était dit, mais d'avoir toutefois continué les consultations en refusant qu'une

Adresse 1] représenté par Maître Christian FINALTERI de la SELAS [8], substitué par Me Charlotte ALBERTINI, DÉFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Valérie PERINO

Localité 3] Représentée par Mme [L] [Z] en vertu d'un pouvoir général CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Valérie PERINO

ARRET DU : QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

: DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Valérie PERINO

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : [4] Service Contentieux [Adresse 13] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.

Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

BARTHELEMY AVOCATS, substitué par Me Christian FINALTERI, substitué par Me Christelle ELGART DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO

Représentée par Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE et Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SAS SODEX Prise en la personne de son représentant légal No

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Dulmet, présidente, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Perabo Bonnet, première conseillère, Rendu public par mise

L'agent de police Ivanov et son collègue Petranov furent immédiatement envoyés au village, où ils rencontrèrent M. N., le gardien des bêtes. M. N. fut emmené au poste de police de Pleven.

available, though not publicly disseminated, information on the fatal consequences of asbestos at the Malta Drydocks, would appear to be the judicial acts and judgment of a lawsuit in the names of Joseph Pellicano

2017, pour un prix de 383.000 euros, prix payé comptant à l'étude de maître [D] [J], notaire à Rilleux la Pape, avec la participation de maître [L] [Y], notaire au sein de la SCP [O], Nourrissat et Peiron

CRÉDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR