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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982511a1b60505d4702067
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01357 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA3O Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982512a1b60505d470206f
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01361 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA3Y Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982514a1b60505d470207f
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01369 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA4I Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63982517a1b60505d47020b5
18 mai 2022
18 mai 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01396 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA6B Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE
Source officielleJuge libertés & détention
6866da74d33109fd079b3571
3 juillet 2025
3 juillet 2025
UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [A] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins : Madame [W] [C], épouse [H] Comparante, assistée par maître Marilyne PERON-ADAM
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158575db5098996d5a90cb
9 avril 2024
9 avril 2024
Avril 2024 par le même magistrat Madame [M] [W] C/ CPAM DU RHONE N° RG 19/01385 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZQN DEMANDERESSE Madame [M] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL CHOULET PERRON
Source officielleCH 1 JU
DTA_2502591_20260212
12 février 2026
12 février 2026
soutient que : - cette décision ne reflète pas sa situation réelle ; - il a souffert d’un écrasement du pied en 1999 entrainant une incapacité de 12% ; - il a souffert d’une double fracture tibia-péroné
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033a2b3739c8c5724648b81
5 mai 2017
5 mai 2017
: D1668 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Madame [U] [Q] VEUVE [R] née le [Date naissance 2] 1928 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie JEANMONOD PELON
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87868
21 juin 2005
21 juin 2005
ARRÊT RENDU LE vingt et un Juin deux mille cinq COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme M-Claude GENDRE, Conseiller Mme Chantal CHASSANG, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b617
4 décembre 2001
4 décembre 2001
PERRON et M. VALTAT GREFFIER : Madame M. GRANDJEAN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d20b
7 décembre 2001
7 décembre 2001
PERRON et M. VALTAT GREFFIER : Madame M. GRANDJEAN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur B.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2402566_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
justifié de sa compétence ; En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français la décision : - n'est pas suffisamment motivée et est entachée d'un défaut d'examen de sa situation peronnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00242_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
exerce en qualité d'éducateur dans une UEMO et qu'il intervient dans le ressort territorial des contrats locaux de sécurité d'Abbeville et d'Amiens, Longeau, Rivery et Camon et parfois dans celui de Péronne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02634_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Le rapport de Mme Peton, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005331_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La société Baby Cocooning exploite, depuis le mois de septembre 2018, un établissement d'accueil collectif privé sous le nom de micro-crèche " Les Petits Petons " situé à Coignières, dont Mme A C est la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02956_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me David pour M. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03108_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02688_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le rapport de Mme Peton, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613724b5cd58014677417b5e
20 septembre 2006
20 septembre 2006
prud'hommes d'Amiens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Péronne
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2cb
8 février 1972
8 février 1972
ET A..., QUI DEVISAIENT SUR LE PERRON DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND, PROFERAIT A LEUR ADRESSE, A HAUTE VOIX LES PAROLES : "VOUS ETES DES ESCROCS, DES VOLEURS, DES VENDUS" ; QUE CES PROPOS
Source officiellePage 54 sur 192