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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66ab251aba731fad7dd35472
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.
Source officielle4e chambre civile
662b43c3fe254500083148b8
25 avril 2024
25 avril 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Frédéric DENJEAN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles M.
Source officielle4e chambre civile
679331da31df9338379d2809
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielle1re chambre civile
6614386b3bbdffcd9171ba30
8 avril 2024
8 avril 2024
L'équité ne commande pas de le condamner à verser une somme aux défendeurs, au titre de l'article 700 du même code, prétention de laquelle ils seront déboutés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b5
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Philippe Y... ayant droit de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2401406_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre civile
6970ac23cdc6046d47189994
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Tenant les irrégularités affectant les mentions du commandement de payer Juger qu'il existe une contestation sérieuse sur la validité du commandement de payer.
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2639a603a692912dfc6
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Monsieur [V] [N] n'ayant pas réglé la dette dans les deux mois du commandement, le bail s'est trouvé résilié de plein droit à compter du 09 février 2024.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60366f10ee908e0ffeaa5aab
22 octobre 2015
22 octobre 2015
1970 à MONTREUIL Demeurant : [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas CHEWTCHOUK, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : E0851, Ayant pour avocat plaidant : Me Jérôme PHILLIPS
Source officielle11e Chambre A
615e0dbac25a97f0381f4f2d
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Par assignation du 16 avril 2010, les époux [N] ont formé opposition au commandement.
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6b0
6 juin 1994
6 juin 1994
Philippe, prévenu, - LA SA CAZAL, - LA SARL PUBLI-CAZAL, - X...
Source officiellecr
61372643cd5801467742434a
16 février 2005
16 février 2005
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb7499
4 avril 2024
4 avril 2024
signature du bon de commande.
Source officielle15e Chambre A
5fdc906fbd2ff4b38916936d
15 novembre 2018
15 novembre 2018
La société Luxorinvest, a entrepris selon commandement de payer valant saisie immobilière, délivré le 29 juin 2016, le recouvrement de sa créance.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900798
8 octobre 2010
8 octobre 2010
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de l'OPHLM DE PUTEAUX ; Considérant qu'aux termes de l'article 62 de la loi du 9 juillet 1991 portant
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900799
8 octobre 2010
8 octobre 2010
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de l'OPHLM DE PUTEAUX ; Considérant qu'aux termes de l'article 62 de la loi du 9 juillet 1991 portant
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900800
8 octobre 2010
8 octobre 2010
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de l'OPHLM DE PUTEAUX ; Considérant qu'aux termes de l'article 62 de la loi du 9 juillet 1991 portant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02259
31 octobre 2012
31 octobre 2012
, y compris sur des ingénieurs ou cadres, ou exerçant une activité exigeant un haut niveau de compétence ».
Source officielle2ème CH - Section 1
63b7cdba6b63637c907b7cdd
5 janvier 2023
5 janvier 2023
le coût du commandement de payer - condamné la société Fantine au paiement d'une indemnité de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4e chambre civile
6711face7603bf88a1884867
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officiellePage 54 sur 677