036594 du 19/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Société LIDL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/02540 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL DUCOS-ADER

La SARL PHILO INVEST a indiqué s’opposer à la demande d’expertise au motif que l’origine des problèmes d’humidité proviendrait de l’immeuble voisin.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute N° RG 25/00958 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HC7 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01605 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X76U 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL ADRIEN

SORACE FRERES [U] [C] CIE D'ASSURANCES ALLIANZ IARD COMPAGNIE L'AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à : SCP BLANC Me JAUFFRES SCP BOISSONNET SCP LATIL Décisions

barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 février 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe

exclusivement liés à un accident dans la réalisation des travaux d’injection, et non dans une faute de conception des travaux ; les préjudice sont surévalués ; les sociétés titulaires du marché de gros

Prorogé à ce jour - signé par Pascale MARTIN, Présidente et par Philippe ANDRIANASOLO, greffier de la mise à disposition, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 06818 Décision déférée à la Cour

Autre (s) qualité (s) : Intimé dans 06 / 00920 (Fond) représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués- N du dossier 20050630 Rep / assistant : Me Philippe CHAMPETIER DE RIBES, avocat

SOGEFI Société P B F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

condamné la société Philippe Fauveder et Cie à payer à la société Entrepôts et Transports [T] la somme de 3.000 euros au titre de ses frais irrépétibles de première instance ; - débouté la société Philippe

La société par actions simplifiées (SAS) " Société fromagère parisienne La grande crèmerie ", entreprise exerçant dans le négoce en gros, demi-gros et détail, de tous produits alimentaires, a demandé le

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, la commune de Salles, représentée par Me Phelip, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge des référés de prendre acte

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2022, la commune de Toulon, représentée par Me Phelip, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 1 500

Le 16 septembre 1996, le Comité national contre le tabagisme («   CNCT   ») cita devant le tribunal correctionnel de Quimper les sociétés Philip Morris Holland BV et Philip Morris GmbH ainsi