Vu les autres pièces du dossier.

laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires d'expertise à la somme de 1 950 euros, s'agissant du Pr G, et à la somme de 1 500 euros, s'agissant du Dr A ; - les autres pièces

William WOLL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0448 INTIME Monsieur [F] [W] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 10] (95) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Laurence CAMBONIE

du SPIP dite « CGT insertion probation » (CGT-IP), l’Observatoire international des prisons (OIP-SF), le syndicat de la magistrature et le syndicat des avocat.e.s de France (SAF), représenté par Me Cambon

véhicule Peugeot 205 étant piloté par Christiane X..., le second témoin ayant affirmé que Mickaël X... lui avait confié avoir attendu le départ de Xavier Y... et de son épouse, pour mettre le feu aux camions

renseigner celui-ci sur les conditions d'utilisation des lunettes de sécurité et de mettre à sa disposition un point d'eau accessible près de l'endroit où s'effectuait la livraison ou dans la cabine de son camion

E..., représentés par Me Cabot, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Barreau de DIJON substitué par Me QUEUNE Angélique, Avocat au Barreau de DIJON, assignation en référé du 9 Octobre 2025 DEFENDEUR : Mme [K] [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marina CABOT

Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2022, la communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées, représentée par Me Cabot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros

Vu les autres pièces du dossier.

- sur l'évaluation des frais de gestion Aux termes des pièces produites, il n'est pas contestable que, pour le compte de son épouse Mme Victoire Y... et avec son approbation, M.

du Conseil d'Etat, présentée par la Section des Landes de la Fédération des sociétés pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO LANDES) dont le siège est à Cagnotte

secrétariat et de la physionomie, chef du personnel des jeux, chef et sous-chef de boule, chef de table, croupier, changeur, bout de table, caissier, comptable des jeux, cartier, ravitailleur, compteur de cagnotte

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2023, la commune d’Anglet, représentée par Me Cambot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 octobre 2023 du tribunal

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 janvier 2024 et le 15 mars 2024, la commune d'Anglet, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, la commune de Saint-Paul-lès-Dax, représentée par Me Cambot, conclut : 1°) au rejet des conclusions de Mme A... aux fins de versement d’une provision