N° G 22-83.953 F-D N° 00559 ODVS 11 MAI 2023 REJET M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 87 F-D Pourvoi n° P 21-22.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

[M] [F], et M.

[Y] [F] a été engagé en qualité de chauffagiste par la société [M] [F] (la société) le 1er octobre 2012. 2. Le 6 septembre 2018, un tribunal de commerce a désigné M.

N° Z 17-87.329 F-D N° 1816 SM12 15 OCTOBRE 2019 CASSATION PARTIELLE M.

(pièce 1-4) ; qu'il a été exercé une demande d'assistance auprès des autorités fiscales belges concernant les rapports entre la société CE VO LIS et des entreprises belges (pièce 1-3) ; qu'en réponse à

V... et de Mme F..., l'avis de M.

F... et le 6 mai 2008 par G...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 04-18.260 et A 04-18.830, qui sont connexes ; Attendu que Mme X...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 02-41.877 et F 02-42.379 ; Attendu que M.

Son “chien est arrivé sur lui, il était dos contre terre et il donnait des coups de pied sur [son] chien.

JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/07125 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X666 N° de minute : 23/01034 REQUÉRANT Monsieur [K] [B], demeurant [Adresse 4] PARTIE INTERVENANTE [X], [F]

de travail, en date du 31 mai 1996, fait apparaître la présence, pour la société Schmidlin, de Harry F... et de M.

N° N 20-86.847 F-D N° 01385 EA1 17 NOVEMBRE 2021 CASSATION PARTIELLE M.

N° H 20-86.014 F-D N° 01407 ECF 23 NOVEMBRE 2021 REJET M.

[F] et Mme [T] a confié la commercialisation des lots à plusieurs agences immobilières. 4.

CHAUVIN, président Arrêt n° 595 F-D Pourvoi n° P 19-20.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

XQ..., épouse F..., et V...