Instance du MANS, du 15 décembre 2010, enregistrée sous le no 11/ 00014 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANTS : Le COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT DU MANS de la société CLASS TRACTOR SAS 31 avenue Pierre Piffault

Nosocomiales - ONIAM Etablissement Public Administratif, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me François PIAULT

ZITI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU INTIME

immobilière de construction vente immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 812 662 229, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me François PIAULT

SNC DISTRIBUTION LEADER PRICE (D.L.P.) agissant poursuites et diligences de leurs représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me François PIAULT

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 11] (24) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] Représentés par Me François PIAULT

SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la cour assistée de Maître DELCOURT, avocat au barreau de PARIS Monsieur [U] [M] [Adresse 20] [Adresse 19] [Localité 7] représenté par la SCP PIAULT

COYOLA - CAPDEVILLE [Adresse 8] [Localité 4] représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS INTIMES : S.C.I.

PIGEAULT-Agence de Bretagne, coordinateur général de la sécurité, avait établi un plan général de coordination et une procédure d'intervention sur l'ouvrage, l'intervention sur la toiture le 11 Septembre

PIGEAULT-Agence de Bretagne, coordinateur général de la sécurité, avait établi un plan général de coordination et une procédure d'intervention sur l'ouvrage, l'intervention sur la toiture le 11 Septembre

Localité 6] Me Carole LAPORTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame BOULNOIS, Vice-Président, Madame PINAULT

DEMANDEUR Monsieur [X] [O] [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PMH & ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’OISE (avocat plaidant) et Maître Arnaud LEROY, avocat

N° Portalis DBX6-W-B7G-W2RR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Mme Sandrine PINAULT

22/04515 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIIG N° de MINUTE : 23/00899 Monsieur [S] [W] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Arnaud LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1683, Me Antonin PIBAULT

l'ouvrage 10% du coût des prestations de différentes entreprises intervenues sur le chantier ou ayant fourni des matériaux (ORSA Béton, Mullet Matériaux, EDIPAR, Nord Charpente, les Couvertures du Nord, Pinault

l'ouvrage 10 % du coût des prestations de différentes entreprises intervenues sur le chantier ou ayant fourni des matériaux (ORSA Béton, Mullet Matériaux, EDIPAR, Nord Charpente, les Couvertures du Nord, Pinault

Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, du 28 Avril 2010, enregistrée sous le no 19 621 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTE : SOCIETE RENAULT SAS 15 avenue Pierre Piffault

[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Sophie CREPIN, avocat au barreau de Toulouse INTIMEES :