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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
686ee0c372b5e5e648cc09ca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LES PINS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas MUNCK de la SELARL ALMUZARA-MUNCK, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302295_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
D... et Mme F... épouse D... et de Me Orlandini, représentant la commune de Roquefort-les-Pins.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301276
21 octobre 2014
21 octobre 2014
déduire que le protocole n'était pas un acte translatif de propriété ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la commune de Roquefort-les-Pins
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007480_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La commune de Sausset-les-Pins a produit un mémoire le 11 mars 2024, postérieurement à la clôture de l'audience, qui n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2100609_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
15 janvier et le 18 avril 2021, Mme D B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Mer-et-Pins
Source officielleChambre 1-5
6973ad8acdc6046d4771d135
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur la demande principale des consorts [Z] Elle tend par la confirmation du jugement, à l'élagage des pins en précisant qu'il s'agit de tous les pins de plus de 10 mètres situés sur la propriété [E]
Source officielleProcédures Collectives
69db5c3dcdc6046d47f6cf94
13 janvier 2025
13 janvier 2025
.: 2024014987 Sàrl CERCLE HIPPIOUE DU PIN [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * Selarl AJILINK LABIS-[F]-DE CHANAUD mission conduite par Maître [Q] [F], administrateur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601865_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Les mesures d’expertise demandées par la Commune de la Tour du Pin (Isère) entrent dans le champ d’application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206111_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2023, le centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins conclut au rejet de la requête de Mme C.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492183.20250224
24 février 2025
24 février 2025
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la SCI Juan Les Pins ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02778_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Domaine du pin de la Lègue est rejetée.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2311788_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 24 mai 2023, 24 janvier, 19 mars, 8 avril, et 6 décembre 2024, la Congrégation des sœurs du Sacré-Cœur de Jésus de Saint-Jacut-les-Pins
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68e74187ac880aa7ee21f280
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[D] [U] a été engagé par la société Pino Elysées en qualité de serveur. Ladite société exploitait la chaîne de restaurant Pizza Pino. Dans le dernier état des relations contractuelles, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1604037_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La commune d'Antibes Juan-les-Pins a notifié à la société Europ'Elec, le 24 août 2015, un décompte général à hauteur de 2 361 077, 90 euros hors taxe.
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d2d
25 novembre 1970
25 novembre 1970
1ER DU CODE DU TRAVAIL, ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS PIOT-PNEUS
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202559_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A B informe le tribunal de son opposition aux travaux réalisés 4 impasse Piron à Couchey. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2103283_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A C demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Mer-et-Pins à lui verser une provision de 1 002
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01810_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Agathé-Pin a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler le commandement de payer valant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305909_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A E, représenté par Me Hachem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 février 2023 par lequel le maire de la commune de Sausset-les-Pins a accordé à M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007708564
1 juillet 1983
1 juillet 1983
JACKY , A..., GAVET, PERROLAZ ET PITTON, AGISSANT NOTAMMENT A LA SUITE D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, A DECLARE QUE LES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SIXT RELATIVES A L'EXERCICE DU
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