X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.

X... comportait cinq tâches distinctes, à savoir : organisation et transport à la maison centrale d'Ensisheim, aide à la fabrication de bracelets cuivre, travail sur la presse des pièces Porta, travail

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Arlette, Marie-Florence Y..., épouse X..., défenderesse à la

Arsène A... , demeurant ..., 85100 Le Château d'Olonne, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Arlette A..., épouse

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

société Pechex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt avant dire droit rendu le 28 octobre 1992 et d'un arrêt rendu sur le fond le 1er février 1995 par la cour d'appel de Poitiers

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 mars 2006), qu'à la suite d'un litige lié à l'exécution de contrats conclus avec la société Happydoo (la société), La Poste, aux droits de laquelle vient la Banque postale

doit résulter de l'envoi par l'assureur, d'une lettre recommandée ; que c'est à l'assureur qu'il appartient de justifier, notamment par la production d'un récépissé ou d'un visa de l'administration postale

nouvelle fois que [lui] soit réglé un solde en [sa] faveur de 3 248 euros, selon avis de régularisation du 8 novembre 2007 et toujours non réglé à ce jour » ; qu'il versait également aux débats l'avis postal

décision dans ce délai, le caractère professionnel de la maladie est implicitement reconnu ; que la date de notification de la décision de la caisse sur la nature de la maladie, qui s'effectue par voie postale

qu'il offre un cautionnement en se fondant sur " l'affidavit " de son père, que la Cour estime insuffisant pour garantir sa représentation ; que les autres garanties proposées (dépôt de passeport, pointage

convocation et celle de l'audience ; qu'il appartient à l'expéditeur de veiller à ce que sa lettre parvienne en temps utile à l'avocat, compte tenu des samedis et dimanches et des délais d'acheminement postaux

juge d'instruction court à compter de la notification de la décision; qu'en l'espèce l'ordonnance du juge d'instruction a été notifiée, ainsi qu'en fait foi le cachet apposé par l'administration postale

motifs que la publicité était un élément constitutif du délit prévu par l'article 2 de la loi du 2 juillet 1931 ; que la lettre d'information litigieuse avait été diffusée, sous pli fermé par voie postale

X..., le 5 janvier 1987, de celui relatif au vol du téléviseur le 2 janvier 1987 et de celui relatif à l'abandon de poste après pointage le 10 janvier 1987, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-

obtenus sont disponibles, pendant deux ans, pour tout contrôle, alors, selon le moyen : 1 / que si l'article 11 de la convention dispose que "l'utilisateur s'engage à mettre en oeuvre un système de pointage

Y... a versé aux débats sa carte de pointage démontrant que le 7 décembre 1988, jour des faits qui sont reprochés, il a travaillé toute la journée sans qu'il ait été sommé de quitter l'entreprise pour

grief au jugement d'avoir décidé que l'employeur ou son représentant pouvait assister aux opérations électorales et déclaré réguliers et de nature à assurer le secret du vote, l'ouverture de la boîte postale