AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rhône Poulenc Rorer, venant aux droits de la société Rhône Poulenc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rhône Poulenc Rorer, venant aux droits de la société Rhône Poulenc

la cause, "sous réserve des limites et exclusions prévues ci-après, nous vous garantissons les conséquences pécuniaires (dommages corporels, matériels et immatériels) de la responsabilité que vous pouvez

Sarthe, de Mme Chandes, juge placé auprès de M. le premier président de la cour d'appel d'Angers, et de Mlle Paringaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval, accompagnés de Mlle Poncet

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. [G], de la SCP L.

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. [C], de la SCP L.

obtenue le 25 décembre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Pouget au bénéfice de la commune de Pouzols une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-

DBVM-V-B7I-MMFC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Marjolaine POULET-MERCIER-L'ABBE

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 6 janvier 2016 et présenté par la SCP Odent et Poulet

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du département des Bouches-du-Rhône, de la SCP Boulloche, avocat de M.A..., et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la société BET Berim

l'affaire au titre de la procédure de référé, de faire droit à leurs conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à leur avocat, la SCP Laurent Poulet-Odent

A..., représentées par Me Poulet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Mayrac en date du 28 février 2025 ayant accordé à la SAS Sarding le permis de construire n° PC 046 337 24

de sécurité sociale de Grenoble ; Condamne la caisse du régime social des indépendants d'Auvergne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Odent et Poulet

Paribas ; Condamne la société BNP Paribas aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société BNP Paribas à payer à la SCP Odent et Poulet

et l'ayant assigné en paiement d'une indemnité, la Cour d'appel a souverainement estimé, tant par motifs propres qu'adoptés, qu'en l'absence de signature d'un avenant modifiant le prix d'achat des poulets

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE ATEXO et de la SCP Odent, Poulet, avocat de l'association " Marchés Publics d'Aquitaine

Poulet-Odent, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.