CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 209 résultats pour « Rachel SAADA Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00798

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Le 3 mars 2010, le salarié, agissant en son nom et en qualité de représentant du syndicat SNTU-CFDT (le syndicat), a saisi la juridiction prud'homale, afin d'obtenir des rappels de salaire pour les années

Source officielle

Page 54 sur 561

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9157ffef7d8b07d5541e6

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Elle emploie plus de dix salariés. M. [R] est ensuite devenu chef de département.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00559

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[W] et deux autres salariés, affectés à l'établissement de [Localité 1], ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaire ; que les syndicats Union locale des syndicats CFTC de Quimper

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00131

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Contestant les retenues sur salaire opérées au titre des trente-sept dimanches ayant précédé ses reprises de service le lundi, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 1er juillet 2022, afin de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00148

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Y... a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de prime de production ; que l'AGS-CGEA Ile-de-France Est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00134

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

diverses sommes à titre de rappel de salaire et de dommages-intérêts pour résistance abusive.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9515549c6333a3de4994b

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Je suis contrainte de me considérer comme victime manifeste de discrimination raciale et sexuelle, étant une femme, au sein de votre Association.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00265

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

L'arrêt constate que la rémunération du salarié a été expressément fixée par l'avenant au contrat de travail du 1er septembre 2021, notamment dans sa partie de rémunération variable, que le salarié a refusé

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424568

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno X... coupable d'avoir laissé travailler un salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdc7d816fe4baa0d30c649a

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Sur la base de 297 jours, 8 heures par jour, le rappel sera évalué à 45 880,56 €.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01099

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Responsabilités : Le salarié peut planifier l'activité d'une équipe de travail (salariée ou non) et contrôler l'exécution d'un programme d'activité.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dc33

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Shamrock, devenue la société Sidobre Sinnova, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Cognis France ; que plusieurs avenants au contrat de travail sont venus modifier la rémunération du salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01034

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour que soit déterminée l'identité de son employeur et obtenir un rappel de salaire à compter du 1er novembre 2017.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01121

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les demandes nouvelles de la salariée en paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires outre congés payés afférents, d'indemnités au

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2494237-2701272

Admin. suprême

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Turquie (n o 12863/02) Le requérant, Sadi Işıldak, est un ressortissant turc né en 1966 et résidant à Istanbul.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02226

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

C... ; que le document collectif rédigé par les élus du personnel Nous soussignés, membres du CE-DP lors de réunions de CE-DP n'avoir jamais entendu de propos racials de la part de M. C...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d5ee70cdc6046d477c04d6

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

en personne, assisté de Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****

Source officielle
CA

11e chambre

5fdc16ca3132893b214b9e38

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

le salarié après son licenciement par la filiale étrangère, les indemnités de rupture auxquelles le salarié peut prétendre doivent être calculées par référence aux salaires perçus par celui-ci dans son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00086

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de son départ à la retraite en une prise d'acte de la rupture du contrat de travail et de diverses demandes de rappel de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00268

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Afin de tenir compte des mandats du salarié bénéficiant d'une décote de 100 % de ses objectifs, les parties ont, par avenant du 13 septembre 2021, fixé le montant de son salaire garanti. 5.

Source officielle