On 8 February 2013 the Râșcani District Court ordered the applicant’s remand in custody for a period of thirty days.

révélée être attaquée par un champignon dont l'apparition était consécutive à une défaillance ancienne de la toiture, - dans une chambre à l'étage sur le mur ouest, le sondage en partie basse du rampant

Elle a également constaté que les descentes d'eaux pluviales entre les deux parois (parpaing/pierres) prenaient la place de l'isolant, que la salle de bains n'était pas isolée au niveau du rampant et que

responsabilité dans la mesure où certaines non-conformités et défauts d'exécution apparents n'ont pas fait l'objet d'observations de sa part (fixation des pannes sablières et faîtières, chaînages en rampant

configuration des lieux, le préfet a pu valablement considérer que le quartier de la ville de Sète retenu par l'arrêté litigieux, et comprenant notamment les deux ensembles "Les MétairiesGaffinel" et "Le Py-Ramassis

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. et Mme B...; Considérant

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de l'association

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 47410 BOURGOUGNAGUE représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me François RABANIER

Le 29 novembre 2018, la requérante a été victime d'un accident vasculaire cérébral (AVC) à l'école primaire Paul Ramadier à Rodez.

A E, représenté par Me Ramdani, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Châteauroux à lui verser une somme de 247 258 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis

enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 19 janvier 2020 et transmise au tribunal administratif de Cergy-Pontoise par une ordonnance du 12 mars 2020, Mme D F, représentée par Me Ramdani

aboutir à une reconnaissance de la violation alléguée et à l’attribution d’une indemnisation, est en principe un recours effectif qui doit être épuisé si son efficacité en pratique a été dûment établie ( Rahmani

They are the mother and sisters of Mr Ramzan Guluyev, who was born in 1967.

Also, following a request by the applicant company, the Buiucani Office decided to transfer the enforcement file to the Râșcani Office.

bon de commande auprès de la société Ld Energie stipulant la fourniture et la pose d'une installation aérovoltaïque d'une puissance de 3000WC (panneaux photovoltaïques) ainsi qu'une isolation sous rampant

    On 7 November 2008 the Râșcani District Court found in favour of M.S. and recognised her right of ownership over flat no. 21 from the unfinished condominium building.

qu'il n'existe pas d'obligation de mettre une isolation importante entre un garage et une lingerie qui ne sont pas des pièces de vie ; qu'il n'a pas été prévu de mise en place d'une isolation sous les rampants

L’expert relève que le rampant du grand comble et le rampant de l’appentis se rejoignent sur une ligne d’intersection qui n’est pas horizontale, étant relevé que la coyaulure du versant du grand comble