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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
634f9575b5afe5adfff28a00
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[K] et la société Montaka de droit luxembourgeois, dont M.
Source officielle1ère Chambre
634f9576b5afe5adfff28a04
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[X] et la société Montaka de droit luxembourgeois, dont M.
Source officielle1ère Chambre
634f9576b5afe5adfff28a06
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[W] et la société Montaka de droit luxembourgeois, dont M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
ôtellerie de plein air. Après un dépôt de plaintec/X pour des faits d'escroquerie le 1er novembre 2018
627f48f9551627057d32e1b1
13 mai 2022
13 mai 2022
Fangassis 09110 SAVIGNAC LES ORMEAUX Représentée par Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [K] [G] 20 impasse des Amandiers 34310 MONTADY
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302893_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Lavenet Auto, la SARL Verneuil Lavage automobile, la SARL JSB Etoile, la SARL Soc Nepture, la SAS Le relais de la Chartreuse, la SARL société les 3 laveurs et la SARL Swertvaeger, représentées par Me Moncalis
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e90b
21 septembre 2011
21 septembre 2011
partie variable de sa rémunération d'un contrat de prestation de services constitue un contrat de travail dissimulé, alors qu'il n'a jamais cessé d'être directeur commercial des sociétés Disalco et Montana
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006389_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation pour déterminer les scénarii de crues par débordement de l'Arc, diffèrent, la première exploitant les coefficients de Montana
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101145_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Certificat d'Aptitude Professionnelle Accompagnant éducatif petite enfance et avoir effectué plusieurs stages visant à son insertion professionnelle, notamment les stages à l'école maternelle Les Moucayas
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03776_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
constituent des revenus imposables, l'administration a regardé comme constituant un revenu imposable la somme de 50 000 euros portée au crédit du compte bancaire de la société civile immobilière SCI Mounada
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0106DEC006223910
6 janvier 2015
6 janvier 2015
SILVAN 38038279M BARCELONA Carlos DE LA TORRE ROMERO 37241072R BARCELONA Andreu FERRER PANAREDA 46307968K SANT CELONI Joaquin Enrique MIRO SASTRE 17829078F BARCELONA Enrique MONTAÑA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0407DEC003284996
7 avril 1997
7 avril 1997
Devant la Commission, elle est représentée par Maître Antonio García Ramírez, avocat au barreau de Madrid.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1019DEC002276703
19 octobre 2004
19 octobre 2004
Ferrer Ramírez, avocates à Madrid. A. Les circonstances de l'espèce Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1114DEC001506116
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Italy 18/08/2016 Simone CAPIZZI 1944 Deceased in 2019 Teodoro CALDARONE Marianna MONCADA Palermo Charges: multiple counts of murder and participation in a mafia-type association Agrigento
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162dcf6cadecb9ef7c7e005
24 mai 2012
24 mai 2012
Vous décidez alors d'arrêter la tournée de livraison et ramenez le camion au dépôt à 11 heures.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2508689_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502782_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501890_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ramillet La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600827_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ramillet La République mande et ordonne au ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505918_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ramillet La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505993_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Ramillet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePage 54 sur 77