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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2101023_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2101024_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2101025_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2101026_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2101027_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2101028_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103484_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2022, la commune de Chatenoy, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202697_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire enregistré le 17 mars 2024, la commune de Châteauneuf-sur-Loire représentée par Me Rainaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200960_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin, représentée par Me Rainaud, conclut au non-lieu à statuer sur la requête en faisant valoir que la décision

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0503DEC003012204

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

width:196.1pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 30122/04 by Jovan RAPAIĆ

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dcbfe1a38d696f20fe0

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Représentant : Me Mahalia GALAIS de la SELARL ALETHES AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [T] [D], [R] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alain RAPADY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502114_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de Mme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201340_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 30 novembre 2022, 29 août 2023 et 24 juillet 2024, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427029

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

décembre ; qu'en agissant ainsi, il soulignait avoir pris le risque de ne pas être payé pour les missions réalisées si le marché ne lui avait pas été attribué ; qu'il expliquait avoir pu travailler rapidement

Source officielle
CC

soc

6137249bcd58014677416e36

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

X... a été affecté à Djakarta en Indonésie, au sein de la société filiale Gaz Total, et a été rapatrié le 30 mai 1999 ; qu'à son retour l'employeur ne lui a fourni aucun travail, malgré plusieurs réclamations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101216

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

déchéance partielle du pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juillet 2015), que Mme [O], agissant en paiement du montant de l'indemnité des rapatriés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100755

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

En 1936, celle-ci a été rapatriée avec sa famille en Arménie, où elle est décédée en 1990, sans être jamais revenue en France. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02206

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Attendu que pour débouter les salariés de leurs demandes, les arrêts retiennent qu'ils ne peuvent invoquer l'absence de signature sur les contrats, acceptés et déjà exécutés, compte tenu de la rotation rapide

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9436dcc4feb2a2f2c16f9

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Elle a pour objet le transport en ambulance agréée ou médicalisée, le transport infirmier inter-hospitaliers et le rapatriement sanitaire terrestre et aérien.

Source officielle
CC

cr

61372605cd580146774225ab

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE "RAPIDES

Source officielle

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