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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f4
17 mai 2016
17 mai 2016
sur les dix griefs développés par l'intimée, six d'entre eux reprennent des faits postérieures à l'entretien préalable, les quatre autres ne concernant pas la société PRODITRUN mais la société CITEL PATEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162be8699b588421c5e37d2
29 novembre 2012
29 novembre 2012
[Adresse 3] [Localité 10] Représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN avocat au barreau de PARIS, toque : J071) Assistée de Me Jean Pierre VETILLARD (avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68718343d395d6ba9f2ad52f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DECISION Contradictoire et en dernier ressort rendue par mise à disposition au greffe par Patrice LITOLFF, président, assisté de Catherine BONNET, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88de7
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président de Chambre Madame Dominique AVON, Conseiller Monsieur Jean-Marc ARMINGAUD
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1904469_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'administration fait valoir que le rejet de la réclamation contentieuse de la société requérante s'agissant des retenues à la source précisait que le tribunal territorialement compétent était celui de
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603305033b89a8777e46dbbf
17 octobre 2017
17 octobre 2017
- signé par Mme Dominique GUIHAL, présidente et par Mme Mélanie PATE, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6438f35ca942a604f5e93874
13 avril 2023
13 avril 2023
La salariée conclut à la recevabilité de ses demandes en faisant valoir que quand bien même au titre de la mesure d'instruction sollicitée, les éléments réclamés devant la Cour ont évolué, ses prétentions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10412
10 avril 2019
10 avril 2019
Indépendamment des panels de comparaison dont il se prévaut, l'appelant n'est donc pas en mesure de soumettre à la cour des éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de traitement s'agissant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1125JUD001741990
25 novembre 1996
25 novembre 1996
The appeal was heard by a five-member panel of the VAC ("the Panel") on 6 and 7 December 1989; oral and affidavit evidence was submitted.
Source officielleRendu de décisions
69cc075acdc6046d47a5f971
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Patrice [S] Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 08 octobre 2025 Président signataire : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
69d57635cdc6046d4772dc61
7 avril 2026
7 avril 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00237 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPRB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1cf9a603a69290b0823
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Portalis DB3Z-W-B7H-GNFG N° MINUTE : 24/00398 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b8d
15 octobre 2004
15 octobre 2004
C2G SOUDAGE INNOVATION Y non comparant CGEA DE CHALON SUR SAONE 22-24 Avenue Jean Jaurès BP 338 71108 CHALON SUR SAONE non comparant AGS 3 rue PAUL CEZANNE 75008 PARIS non comparant INTIME : Monsieur Patrice
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201143
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Y..., avocat ; qu'une contestation s'étant élevée sur le montant des honoraires réclamés, l'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre de ce litige ; que Mme Maton a formé un recours contre la décision du
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2201897_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Dès lors, en rejetant la réclamation, l'administration fiscale n'a pas fait une inexacte application des dispositions de l'article 1389 du code général des impôts. 4.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60368a6163d4662d74dd9b1d
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Patrice LABEY, Président de chambre M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
CFDT Communication Conseil Culture du Nord Pas de Calaisc/S.A
64534c9037f394d0f8f6654d
3 mai 2023
3 mai 2023
pour se consacrer à son reclassement.
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85240
14 novembre 2000
14 novembre 2000
ARRÊT RENDU LE 14 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur Thierry X... 30 Mail de la Viennais 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ Convoqué Représenté par Maître Patrice MARCEL, avocat au barreau de LAVAL.
Source officielle6e chambre
5fdd1843b57ca282107ff6a7
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Elle soutient qu'il n'est donc pas établi que la rechute de C... le 19 novembre 2013 était la conséquence de l'absence de visite reprise.
Source officielleChambre sociale
6031de74e4d3dab23909a10f
14 juin 2018
14 juin 2018
Ils n'ont permis que de réduire les écarts dans la mesure où les augmentations et les promotions accordées à l'appelant ont été pris en compte dans l'étude du panel de l'employeur.
Source officiellePage 54 sur 272