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161 582 résultats pour « Remy-Messeca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00117

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

l'employeur et le salarié à la suite d'efforts menés par le bureau de conciliation afin de concilier les parties ; qu'il met fin à l'instance prud'homale pour les chefs de demandes conciliés et ne peut être remis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200457

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

dépenses effectives ; que, pour évaluer à 15 euros le taux horaire de l'indemnité due au titre de l'assistance par tierce personne l'arrêt retient que c'est par des motifs pertinents qui ne sont pas remis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100815

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

[C] aurait remis les clés au notaire le 8 décembre 2015, sans rechercher, comme il lui était demandé, si son occupation était privative du 19 octobre 2015 et jusqu'au 8 décembre 2015, la cour d'appel a

Source officielle
CC

civ1

613723b0cd5801467740cf78

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

de 118 973,15 francs alors, selon le moyen : 1 ) que l'exécution d'une obligation naturelle entre membres d'une même famille, est constitutive d'une cause exclusive de l'exercice de l'action de in rem

Source officielle
CC

civ1

613723b0cd5801467740cf79

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

de 187 666,06 francs alors, selon le moyen : 1 ) que l'exécution d'une obligation naturelle entre membres d'une même famille, est constitutive d'une cause exclusive de l'exercice de l'action de in rem

Source officielle
CC

civ3

61372302cd580146774044cf

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

siège est ..., ès qualités d'assureur de l'entreprise Chagnaud et fils, 6°/ de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., ès qualités d'assureur des sociétés Setra et Rey

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:172

CJUE

27 avril 1994

27 avril 1994

. # Recurso - Agente temporário - Inspecção médica de contratação - Alcance da recusa do interessado de se sujeitar a um teste da sida - Ofensa do direito de manter secreto o estado de saúde. # Processo

Source officielle
CC

cr

ébouté Jacqueline F..., épouse X..., de ses demandesc/Noël SEDEAUD

61372575cd5801467741de7d

Cassation

12 juin 1995

12 juin 1995

Z... n'aurait pas été détenteur de fonds au moment où il a rédigé son attestation ou même quand il a été interrogé par la banque intéressée, sans rechercher si Jean-Pierre Z... savait que le chèque remis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae1c

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

Par jugement du 30 mai 2001 le Conseil des Prud' hommes : - condamnait in solidum la société SEMACS- MEDICA FRANCE et PRADO PREVOYANCE à régler à Madame X...

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2003:50

droit européen

4 mars 2003

4 mars 2003

#Federación Nacional de Empresas de Instrumentación Científica, Médica, Técnica y Dental (FENIN) contro Commissione delle Comunità europee.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:223

CJUE

11 mai 2000

11 mai 2000

. # Direito de estabelecimento - Livre prestação de serviços - Médicos - Especialidades médicas - Períodos de formação - Remuneração - Efeito directo. # Processo C-371/97.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200326

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Aurelio X..., qui bénéficiait d'un contrat d'assurance de groupe souscrit par la société Medica

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110357

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

R... se sont installés à Mennecy en 2007, d'un commun accord conformément à leur projet familial, commune située à proximité de l'aéroport d'Orly constituant, alors et maintenant, la base de départ de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205135_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

des évaluations sur le secteur de Corbeil-Essonnes ; elle a également été amenée à faire des permanences sur le territoire de la commune de Coudray-Montceaux, qui s'il dépendait du service social de Mennecy

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205137_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

droit au versement de celle-ci en raison de l'exercice à titre principal des fonctions de travailleur social, et ce depuis juillet 2006, au sein de la maison départementale des solidarités (MDS) de Mennecy

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00001

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 21 novembre 2022, les représentants de la société [2] ont remis à l'Autorité de la concurrence, sur demande de cette dernière, des fichiers qui n'avaient pas été saisis à l'occasion de la visite susvisée

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:272

CJUE

14 avril 2016

14 avril 2016

#Reenvio prejudicial – Imposto sobre o valor acrescentado (IVA) – Diretiva 2006/112/CE – Isenções – Prestações de serviços de assistência no âmbito de profissões médicas e paramédicas – Fisioterapia –

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69dfefd4cdc6046d475f258f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

R.K.D L’Etang Joli Route de Cocquerel 80580 PONT-REMY représentée par Me Vivien LUCAS, avocat au barreau d’AMIENS PARTIE SAISIE LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e068

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

qu'il prenait acte de sa décision, mais qu'elle devait être confirmée par écrit ; que M.Tanguy s'était assis et a rédigé spontanément sa lettre sans aucune contrainte sur une feuille papier que lui a remis

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f90

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

X..., engagé comme fondé de pouvoir par la société d'Assurances mutuelles d'Eure et Loir aux droits de laquelle vient la société Rema, a été licencié pour faute grave le 13 mars 1999 après mise à pied

Source officielle

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