N° W 21-86.951 F-D N° 00605 MAS2 24 MAI 2022 CASSATION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

N° P 21-85.955 F-D N° 00597 MAS2 24 MAI 2022 CASSATION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 16 mai 2024 **** Le 7 mars 2019, M. [B] [E] a acquis de M.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Avril 2026, Nous, Samuel SERRE, Vice-Président

Or le plan général des lieux dressé le 7 mars 1995 par la société G. Delecroix & V. 

A l'audience du 26 mai 2024, M. [C] [H] a déclaré se désister. La [8][1][Localité 11] a accepté le désistement.

A l'audience du 26 mai 2025 Mme [N] [C] a confirmé son désistement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00727 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFH3 N° de Minute : 740 Ordonnance du dimanche 20 avril 2025 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00718 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFHS N° de Minute : 728 Ordonnance du samedi 19 avril 2025 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00716 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFHQ N° de Minute : 727 Ordonnance du samedi 19 avril 2025 République Française Au nom

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 37261 24 T0084 en date du 10 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Tours a, au nom de cette dernière, autorisé la SCCV Infi Tours SAN 2 à construire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Pour la somme au principal, Madame [T], non comparante, n'apporte par définition aucun élément de nature à contester le principe ni le montant de la dette.

En l'espèce, la société AXA France IARD justifie notamment la non prise en charge de la garantie perte d'exploitation en raison de la non-identification du dommage causant le dégât des eaux, ce qu'elle