#Sarah Margaret Richards proti Secretary of State for Work and Pensions.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Social Security Commissioner - Spojené království.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00557 APPELANTE : Mademoiselle Sarah X...

rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [P] veuve [E], demeurant [Adresse 4] Non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Sarah

MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [K] [D] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et concluant par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah

PARTIES EN CAUSE : Madame [Y] [S] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée et concluant par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah

MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [P] [B] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et concluant par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah

barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme Madame [L] [I], [F], [S], entreprise en nom personnel exerçant sous le nom commercial NORD-AUTO [Adresse 1] [Localité 4] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah

représenté par Me Ridouan AIT CHIKHALI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 268 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sonia ELOTMANY, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah

à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 08 avril 2026 à16h30 Vu l'appel formé le 09 avril 2026 à 16 h 30 par courriel, par Me Sarah

A l'audience, la cour était assistée de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière-placée.

JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 10 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL CHICAMOUR 51 rue de la Montjoie 45770 Saran

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXZ MINUTE: 24/1369 Nous, Sarah

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR2B MINUTE: 24/1372 Nous, Sarah

assistée de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah

assistée de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah

assistée de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah

assistée de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah