de l'article 20 de la même loi : "Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération (...) " ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme X..., maître nageur sauveteur

12e) (Bouches-du-Rhône), résidence le Vendôme, bâtiment ..., 3°/ Madame Francine C..., demeurant à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ... de Bon Secours, 4°/ Madame Danielle X..., demeurant à Sausset

régler la somme de 3 148,90 euros en vertu de la règle du service fait, les documents qu'il produit ne permettent pas d'établir qu'il aurait dispensé dans le cadre de ses fonctions de maître-nageur-sauveteur

maintenir ses traitements et salaires jusqu'au jugement que rendra le tribunal administratif ainsi que le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse et de le réintégrer sur son poste de maître-nageur sauveteur

X..., s'estimant menacé du fait de l'attitude agressive de plusieurs de ses collègues, a voulu quitter précipitamment le local des sapeurs pompiers où il se trouvait en sauant par une fenêtre, pour atteindre

ce sens, que durant le week-end des 6 et 7 février 2016, elle a assuré la distribution des traitements aux patients trois fois par jour, et qu'elle a ainsi notamment ouvert et distribué environ 600 sachets

APPERT DE L'ARRET ATTAQUE AINSI QUE DU PROCES-VERBAL BASE DES POURSUITES QUE LE 22 JUIN 1966 LES AGENTS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ONT CONSTATE QUE AROD TRANSPORTAIT DANS SA VOITURE 178 FLACONS ET 150 SACHETS

de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le 28 mars 2018, les services de police d'Elancourt (78) ont découvert un sachet

Il indique qu’il a cueilli du cannabis sur le terrain de cette usine et qu’il en a emporté deux sachets.

le 29 septembre 1980, la Compagnie générale de caution (CGC) s'est portée caution solidaire, vis-à-vis de l'administration des Douanes, des sommes dues à cette administration par la société anonyme Saftel

Montpellier, il a été découvert dans cet établissement 29 puffs contenant au moins 2 % de nicotine, 7 boîtes de 20 grammes de tabac Makla Ifrigkia, 11 500 grammes de tabac à narguilé Al Fakher, 15 sachets

GOUDOT, Greffier, dans l'affaire opposant : Madame [C] [L] née le 14 Août 1963 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] absente, représentée par Me Alexia SAUTET

La perquisition effectuée chez Christophe B...permettait d'y saisir 10 sachets troués similaires à ceux habituellement utilisés pour le conditionnement de cocaïne.

l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef de délit d'exercice illégal de la pharmacie pour la vente de vitamine C et débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que "sur les boîtes et sachets

relative à la prise de contrôle exclusif des marques Brandt, Vedette, Sauter et De Dietrich ainsi que de certains autres actifs corporels détenus par les sociétés Groupe Brandt et Brandt France par la

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E E... prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame F..., Greffier

C/ Simone Y..., Jean Z..., SOCIETE MEDICALE D'ASSURANCE & DE DEFENSE PROFESSIONNELLE LE SOU MEDICAL RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président

FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL