du contrat de travail et justifie la prise d'acte de rupture du contrat de travail ; qu'après avoir constaté que l'employeur avait annoncé à la salariée, le 4 septembre 2012, le redécoupage de son secteur

X... précisait expressément que l'aviation civile, dont il était acquis aux débats qu'elle constituait l'un des secteurs d'activité du groupe Esterline, dont les filiales présentes sur ce secteur étaient

et de ce fait, est susceptible d'exercer la fonction essentielle d'indication d'origine n'est pas dépourvue de caractère distinctif ; que le secteur ainsi visé correspond ainsi, en principe, au secteur

A cette date, il lui était remis un contrat de sécurisation professionnelle et un document d'information.

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 20 novembre 2018), le 21 juillet 2014, la société Camelin, qui a pour activité la fabrication de pièces mécaniques pour le secteur automobile, et la société de droit

la forme des référés, (Versailles, 23 mars 2005), que le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), syndicat professionnel dont les structures régionales et départementales dénommées secteurs

B... que ce dernier a pelleté au sol des produits issus du GRVS de nitrate d'ammonium industriel à moitié plein, sur la forme et la contenance duquel M.

[M] a été engagé le 1er octobre 2005 par l'association Ligue de l'enseignement 31 en qualité de responsable du secteur handicap.

Selon le premier de ces textes, lorsqu'un contrat de sécurisation professionnelle est conclu, l'employeur contribue au financement du contrat de sécurisation professionnelle par un versement représentatif

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023 sous le n° 2301814, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023 sous le n° 2301833, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023 sous le n° 2301838, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023 sous le n° 2301841, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023 sous le n° 2301844, M.

Il s'est piqué le doigt avec une aiguille souillée.

Le projet est en interface avec le massif forestier notamment au Nord, sous le vent dominant, et le secteur a subi plusieurs feux depuis les années 1960.

[R] fait grief à l'arrêt d'ordonner la rectification du partage du 16 mai 2006 et de le condamner à payer à Mme [R] une soulte, alors « que les règles concernant le partage des successions s'appliquent

Le règlement peut notamment, à cette fin, instituer un cône de vue ou identifier un secteur en raison de ses caractéristiques particulières.